Longtemps, la police administrative spéciale des étrangers fut une terre soustraite à tout contrôle efficace du juge administratif. Cette situation devait, cependant, évoluer dans un contexte de renforcement de la garantie des droits et libertés des administrés, notamment du fait de l’influence des juridictions européennes. Les affaires M. Belgacem et Mme. Babas marquent une étape décisive dans ce processus.
Dans la première affaire, M. Belgacem a fait l’objet d’une mesure d’expulsion par un arrêté du ministre de l’intérieur en date du 16/03/1988. L’intéressé a, alors, saisi le Tribunal administratif de Paris afin de faire annuler cette décision. Celui-ci a rejeté sa demande par un jugement du 27/02/1989. M. Belgacem a, donc, fait appel devant le Conseil d’Etat qui, par un arrêt d’assemblée du 19/04/1991, a fait droit à sa requête.
Dans la seconde affaire, le préfet du Loiret a, par un arrêté du 19/04/1990, ordonné la reconduite à la frontière de Mme. Babas. Cette dernière a, alors, demandé au Tribunal administratif d’Orléans d’annuler cette mesure. Le 26/04/1990, le conseiller délégué par le président dudit tribunal a rejeté sa requête. Mme. Babas a, donc, porté l’affaire devant le Conseil d’Etat : celui-ci a rejeté sa demande par un arrêt d’assemblée du 19/04/1991.
Si ces deux solutions divergent, elles sont, néanmoins, la résultante du même type de contrôle : le contrôle de proportionnalité, aussi appelé contrôle maximum. Celui-ci a déjà connu des heures glorieuses en droit administratif, mais il n’avait jamais été appliqué à la police des étrangers jusqu’à présent. C’est chose faite avec les arrêts M. Belgacem et Mme. Babas. Par ces deux décisions, la protection des droits et libertés des intéressés (au cas particulier, le droit au respect de la vie familiale) se trouve, ainsi, mieux assurée : en effet, le juge exige, désormais, que l’atteinte auxdits droits et libertés soit proportionnée aux finalités d’intérêt général visées.
Deux questions se posent alors : celle des justifications du contrôle de proportionnalité en matière de police des étrangers (I) et celle de sa mise en œuvre (II).
- I – Les justifications du contrôle de proportionnalité en matière de police des étrangers
- A – L’encadrement du pouvoir discrétionnaire de l’administration
- B – La protection des droits et libertés des administrés
- II – La mise en œuvre du contrôle de proportionnalité en matière de police des étrangers
- A – Les termes de l’équation
- B – La solution de l’équation dans les affaires M. Belgacem et Mme. Babas
- CE, ass., 19/04/1991, M. Belgacem
- CE, ass., 19/04/1991, Mme. Babas