« Ce qui se passe en ce moment en Algérie par rapport à la Métropole et dans la Métropole par rapport à l’Algérie peut conduire à une crise nationale extrêmement grave. Mais aussi, ce peut être le début d’une sorte de résurrection. (…) Voilà pourquoi, le moment m’a semblé venu où il pourrait m’être possible d’être utile encore une fois directement à la France ! », lançait Charles DE GAULLE, à l’occasion d’une conférence de presse exceptionnelle, le 15 mai 1958. Cette déclaration faisait alors suite à de nombreuses manifestations populaires dans l’Algérie encore française et à la création d’un Comité de salut public contre le pouvoir en place.
Le gouvernement de Pierre PFLIMLIN, investi le 13 mai 1958, ne résistera pas à la crise en Algérie, relayée par un débarquement militaire et la création d’un autre Comité de salut public en Corse, et démissionnera le 28 mai. Cette crise algérienne, qui menace le reste du territoire, est le dénouement d’une crise politique et institutionnelle plus profonde. En effet, la IVe République a connu pas moins d’une vingtaine de gouvernements différents depuis 1946, certains n’ayant pas duré plus de deux jours. Le vent de la décolonisation ne fait qu’attiser les braises …
Le général DE GAULLE, prêt à revenir au pouvoir après une véritable « traversée du désert », va finalement être appelé – soutenu par les militaires et les manifestants – par le Président de la République, René COTY. Si son retour inquiète et ne satisfait pas une partie des politiques, il est finalement investi par le Parlement, avec son gouvernement, le 1er juin 1958. Il appelle alors à une profonde recomposition de nos institutions. Deux lois constitutionnelles sont votées le 3 juin 1958 : l’une modifiant la procédure de révision de la Constitution, pour permettre au gouvernement du général DE GAULLE d’y travailler, l’autre sur les pleins pouvoirs au gouvernement en cette période exceptionnelle. Après quelques mois, la Constitution de la Ve République sera adoptée de manière pérenne. Mais la légalité du « coup de force » orchestré par le Général fut parfois remise en cause, notamment dans la doctrine juridique.
La légalité de cette prise du pouvoir est effectivement contestée (I), avant d’être pleinement constatée par la suite (II).
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I - La légalité contestée de la prise du pouvoir
- A - Une comparaison avec la prise du pouvoir en 1940
- B - Une période transitoire inquiétante
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II - La légalité constatée de la prise du pouvoir
- A - Les garanties profondes des lois du 3 juin 1958
- B - La mise en place légitimée d’un nouveau régime