Les actes et projets constitutionnels du Régime de Vichy s’inscrivent indéniablement dans un contexte historique qu’il faut rappeler avant toute chose. En septembre 1939, la France déclarait la guerre à l’Allemagne nazie suite à l’invasion de la Pologne. Puis, la situation resta confuse pendant plusieurs mois. Dans ce qu’on appela la « drôle de guerre », les soldats français demeuraient mobilisés sans aucun combat sur le sol national. C’est au début du mois de mai 1940, soudainement, après avoir envahi en quelques jours la Belgique et les Pays-Bas, que les troupes allemandes lançaient la « Campagne de France ». Largement engagés à travers les Ardennes – où les autorités françaises n’avaient pas jugé bon de continuer les fortifications de la ligne Maginot le long de la frontière – les soldats allemands percèrent très rapidement dans les départements du nord. Les premières semaines de juin furent tragiques et des millions de civils français fuirent alors sur les routes bombardées par l’aviation ennemie en direction du sud de la France ; dans l’armée française, on assista à une véritable débâcle. Le gouvernement français, fuyant la capitale, se déplaça au gré de l’avancée ennemie vers Tours, puis Bordeaux et enfin Clermont-Ferrand.
Après plusieurs jours de tumultes politiques au sein du Conseil des ministres, son président Paul Reynaud – mis en minorité – démissionna le 16 juin. Le Maréchal Pétain, connu pour son action à Verdun lors de la Grande Guerre, le remplaça à la tête du Gouvernement. Il appela immédiatement les Français à « cesser le combat », alors que le Général de Gaulle les exhortait à « continuer la guerre aux côtés de leurs alliés ». Un armistice fut signé entre la France et l’Allemagne, le 22 juin. À l’issue de ces tristes semaines, le Maréchal Pétain et son vice-président du Conseil, Pierre Laval, appelèrent à mener un certain nombre de réformes institutionnelles pour reconstruire l’État.
Les institutions et dirigeants de la IIIe République ont souvent été, à l’époque, décriés pour leurs faiblesses et leurs difficultés à épargner un conflit au pays. Cette situation allant de l’été 1940 à la Libération doit nous interroger sur les réformes constitutionnelles menées et envisagées par le Régime de Vichy, ainsi que sur leur légalité et leurs conséquences sur l’évolution du régime politique de notre pays. Si les textes constitutionnels du début des années 1940 ont confié des pouvoirs constitutionnels absolus au Maréchal Pétain de façon provisoire (I), un projet constitutionnel plus pérenne était également à l’étude, sans qu’il ne soit jamais appliqué (II).
- I - Des textes constitutionnels confiant des pouvoirs absolus et provisoires au Maréchal Pétain
- A - La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 : acte fondateur de Vichy
- B - Douze actes constitutionnels du Régime de Vichy entre 1940 et 1942
- II - Un projet constitutionnel plus pérenne du Régime de Vichy à l’étude
- A - Un projet constitutionnel de Vichy au contenu innovant
- B – Une longue réflexion sans aboutissement compte tenu du contexte politique et militaire