« C’est une relation inaccessible à l’analyse de qui que ce soit, et rien que ça, c’est une façon de la caractériser. Ils ont l’un et l’autre le souci de faire en sorte qu’elle n’appartienne qu’à eux ». Cette phrase prononcée par Gilles Le Gendre (ancien président du groupe LRM à l’Assemblée Nationale) à propos du binôme de l’exécutif constitué par Emmanuel Macron et Edouard Philippe dans un article du 11 février 2020 paru dans Le Monde illustre bien l’ambiguïté de la relation qui unit le Président de la République et le Premier Ministre sous la Ve République. Au cours de la présente dissertation nous reviendrons sur les relations entre « duo et duel » (pour reprendre les termes de Philippe Ardant) au sein du binôme de l’exécutif, qui oscillent entre opposition et complémentarité au grès des événements de la vie politique.
Dans la logique parlementaire de la Constitution de 1958, les pouvoirs sont partagés entre un Président de la République élu au suffrage universel direct et un gouvernement avec à sa tête un Premier Ministre nommé par le Président et responsable devant le Parlement. Sous la Ve République le Président dispose librement d’un certain nombre de pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa fonction d’arbitre (article 5 de la Constitution). Bien qu’un certain nombre de ses actes soient soumis à un contreseing ministériel (article 19), il est irresponsable politiquement (article 67) et dispose de pouvoirs réels. La pratique du pouvoir sous la Ve République a mené à une présidentialisation du régime, c’est à dire le fait pour le Président de s’affirmer comme le centre d’impulsion de l’exécutif alors même qu’il subsiste un Premier ministre à la tête du gouvernement et que seul ce dernier est responsable devant l’Assemblée Nationale (article 49). Le phénomène de présidentialisation a été entamé par de Gaulle mais a perduré chez ses successeurs. Les cohabitations ont néanmoins marqué un retour vers un certain parlementarisme. En effet, la cohabitation, qui n’est pas définie dans la constitution, s’incarne par la coexistence entre un président et une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée Nationale. Le Chef de l’Etat a dès lors l’obligation de désigner un Premier Ministre qui appartient à cette majorité.
D’un point de vue historique l’objectif de la Constitution lors de son adoption en 1958 était triple : restaurer la fonction présidentielle à la hausse, stabiliser le gouvernement, et affaiblir l’institution parlementaire. 65 ans plus tard force est de constater que le premier objectif est largement atteint, notamment depuis l’élection au suffrage universel du Président de la République instaurée en 1962. Cette réforme marque un tournant dans la Ve République, le Président devient élu par le peuple ce qui lui donne une légitimité supérieure à celle du Parlement. Il incarne la totalité de la souveraineté populaire et représente l’unité du pouvoir. Pourtant certains pays, comme le Portugal par exemple, où le Président est également élu au suffrage universel direct, demeurent des régimes parlementaires où le chef de l’Etat a un rôle plus en retrait et n’empiète pas sur les compétences gouvernementales. Ce présidentialisme propre à la Ve République est en partie dû à la personnalité marquante du Général De Gaulle, véritable monarque républicain dont la pratique du pouvoir a infusé dans les institutions et a perduré. L’histoire de la Ve République a été marquée par trois cohabitations qui ont affaibli le phénomène présidentialiste et marqué un retour vers un régime plus parlementaire. Ces trois cohabitations ont eu lieu de 1986 à 1988 (Président : François Mitterrand, PM : Jacques Chirac), de 1993 à 1995 (Président : François Mitterrand, PM : Edouard Balladur) et de 1997 à 2002 (Président : Jacques Chirac, PM : Lionel Jospin). Suite à ces trois expériences de cohabitation le mandat présidentiel est passé de sept à cinq ans en 2000. Couplé à une inversion du calendrier législatif (l’élection des députés suit celle du Président) l’instauration du quinquennat a mis fin, jusqu’à aujourd’hui, au phénomène de cohabitation.
Le présent sujet invite à s’interroger sur les relations entre le Président et le Premier ministre sous la Ve République, notamment en mettant en regard la lettre du texte constitutionnel et la pratique réelle du pouvoir.
Pour ce faire nous analyserons dans un premier temps l’ascendant pris par le Président sur le Premier ministre en période majoritaire, malgré les ambiguïtés du texte constitutionnel sur leurs rôles respectifs (I) avant de voir comment les périodes de cohabitation ont abouti à un rééquilibrage du pouvoir au sein du binôme de l’exécutif (II).
- I - La Ve République : un régime marqué par un bicéphalisme ambivalent tournant à l’avantage présidentiel en période majoritaire
- A - Un président arbitre aux pouvoirs très étendus
- B - L’effacement du Premier ministre au profit de la figure présidentielle
- II - Une redistribution des rôles entre Président et Premier ministre en période de cohabitation
- A - Un retour à la nature parlementaire du régime de la Ve République
- B - La cohabitation : une source de conflictualité au sein du binôme de l’exécutif