Selon l’article 287 – 1 du Code général des impôts (CGI), « tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (...) est tenu de remettre au service des impôts dont il dépend et dans le délai fixé par arrêté une déclaration conforme au modèle prescrit par l'administration. » Cet article constitue le fondement de tous les régimes d’imposition applicables en matière de TVA qui, comme souvent en matière fiscale, vont du plus simple au plus complexe afin de tenir compte de la taille des entreprises.
Ainsi, pour les plus petites d’entre elles, il est prévu un régime de franchise en base qui n'est pas à proprement parler un régime d'imposition, mais plutôt un régime d'« exonération », puisque les entreprises concernées sont dispensées de déclarer et de payer la TVA. La conséquence est, toutefois, qu’elles ne peuvent déduire la TVA qui a grevé leurs achats.
Pour les entreprises de plus grande taille, il est prévu deux régimes réels d’imposition, c’est-à-dire deux régimes qui, d’une part, imposent de déclarer toutes les opérations taxables et, d’autre part, permettent de déduire la TVA acquittée en amont. Il s’agit du régime réel simplifié d’imposition et du régime réel normal. Dans le cadre du premier, les redevables doivent acquitter la taxe par le versement d'acomptes semestriels et procéder à une déclaration annuelle au cours de laquelle la TVA due sur l’année fait l’objet d’une régularisation. Dans le cadre du second, les entreprises doivent souscrire une déclaration mensuelle (ou, dans certains cas, trimestrielle) des opérations réalisées au cours du mois (ou du trimestre civil) précédent et verser l'impôt correspondant lors du dépôt de la déclaration.
Il est, alors, possible d’analyser un à un ces régimes : la franchise en base d’abord (I), le régime réel simplifié d’imposition ensuite (II) et, enfin, le régime réel normal (III).
- I - La franchise en base
- A – Le champ d’application du régime de la franchise en base
- B – Les conséquences et obligations de la franchise en base
- II - Le régime réel simplifié d’imposition
- A – Le champ d’application du régime réel simplifié d’imposition
- B – Les obligations fiscales dans le cadre du régime réel simplifié d’imposition
- III - Le régime réel normal
- A – Le champ d’application du régime réel normal
- B – Les obligations fiscales dans le cadre du régime réel normal