La TVA collectée correspond à la TVA facturée par un fournisseur à son client lors de la réalisation par le premier d’une opération au profit du second. Il s’agit, là, d’une TVA brute : en d’autres termes, la TVA que l’entreprise reverse effectivement au Trésor public (appelée TVA due) correspond à la taxe, ainsi, collectée sous déduction de la TVA qu’elle a elle-même acquittée auprès de ses propres fournisseurs pour la réalisation de l’opération (appelée TVA déductible).
Dans cette tâche de collecte de la TVA, une entreprise se doit de respecter un processus à 4 temps. Première étape, la plus fondamentale puisqu’elle conditionne toutes les autres, il lui faut, d’abord, déterminer si l’opération en cause doit ou non faire l’objet d’une taxation : à cette fin, le Code général des impôts (CGI) distingue différentes catégories d’opérations soumises, de plein droit ou sur option, à la TVA ; c’est, là, la problématique du champ d’application de la TVA (I).
Une fois le caractère taxable de l’opération acquis, l’entreprise doit calculer précisément le montant de la TVA à déclarer. Pour ce faire, il lui revient, au préalable, d’évaluer la base d’imposition, c’est-à-dire l’ensemble des éléments constitutifs de l’opération qui vont faire l’objet de la taxation (II), puis d’appliquer à cette base un taux qui varie selon la nature des produits et des services en cause (III).
A ce stade, le montant de la TVA collectée à l’occasion de l’opération est établi avec certitude : il reste à l’entreprise à déterminer quand cette TVA devra être déclarée auprès de l’administration fiscale (IV).
- I – Quel est le champ d’application de la TVA ?
- A - Les opérations imposables en raison de leur nature
- B - Les opérations imposables par disposition expresse de la loi
- C - Les opérations exonérées
- D - Les opérations imposables sur option
- II – Quelle est la base d’imposition de la TVA ?
- A - Les éléments inclus dans la base d’imposition
- B - Les éléments exclus de la base d’imposition
- C – Le calcul de la base d’imposition en cas d’opérations imposables non soumises à TVA
- III – Quels sont les taux de la TVA ?
- A – Le taux particulier de 2,1 %
- B – Les taux réduits
- C – Le taux normal de 20 %
- IV – Quand la TVA doit-elle être déclarée ?
- A – Les livraisons de biens corporels
- B – Les prestations de services