Les finances de l'Etat
Les finances de l’État ont vu les règles les encadrant être profondément bouleversées au tournant du XXI° siècle. Jusque-là régies par l’ordonnance du 2 janvier 1959, elles sont, à présent, encadrées par la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) du 1° août 2001 dont le principal objectif est de faire place, à côté du traditionnel contrôle du Parlement, à l’impératif de performance de l'action publique. C’est, ainsi, à l’aune de ces deux exigences que doit, désormais, être lu l’ensemble du processus budgétaire, qu’il s’agisse de l’adoption des lois de finances ou de leur exécution.
Le budget de l’Etat obéit à un ensemble de règles juridiques. Certaines sont communes à d’autres secteurs de l’action étatique. D’autres sont propres au finances publiques. Parmi celles-ci, l’on dénombre quatre grands principes budgétaires classiques et deux principes budgé[...]
Selon l’article 1° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1° août 2001, « les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financi[...]