Selon l’article 1° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1° août 2001, « les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. »Outre les lois prévues à l’article 45 de la LOLF (qui interviennent en l’absence d’autorisation budgétaire votée dans les temps selon les procédures ordinaires), ce même article prévoit trois grands types de lois de finances.

Les premières sont les plus importantes : il s’agit des lois de finances initiales (aussi appelées lois de finances de l’année). Elles contiennent l’autorisation budgétaire pour l’année à venir, en termes de recettes et de dépenses, présentée selon une structure bipartite, maintenant, devenue classique. Outre le budget général de l’Etat, ces lois comprennent, également, des budgets annexes et des comptes spéciaux. Leurs sont, aussi, annexés des documents budgétaires destinés à l’information des parlementaires.

Les secondes sont de plus en plus fréquentes en raison de la difficulté croissante à prévoir, avec précision, l’évolution de la conjoncture économique. Il s’agit des lois de finances rectificatives, aussi appelées collectifs budgétaires, dont l’objet est de modifier la loi de finances initiale sur la base de nouvelles prévisions économiques ou à la suite d’une alternance politique.

Les troisièmes sont adoptées une fois l’exercice budgétaire terminé. Les lois de règlement visent à permettre au Parlement de contrôler l'exécution de la loi de finances de de l’année précédente en constatant les résultats de l'exercice écoulé au regard de ce qui avait été, initialement, prévu.

Ces lois sont, aujourd’hui, présentées selon une nomenclature budgétaire totalement renouvelée par la LOLF. Celle-ci a, en effet, opéré un changement de perspective décisif en associant à une présentation traditionnelle destinée au contrôle parlementaire une structuration des crédits fondée sur une logique de performance.

Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les lois de finances initiales (I), d’analyser, dans une seconde partie, les lois de finances rectificatives (II), d’examiner, dans une troisième partie, les lois de règlement (III) et de terminer par l’étude de la nomenclature budgétaire (IV).

  • I - La loi de finances initiale
    • A - La structure bipartite de la loi de finances initiale
    • B – Le contenu de la loi de finances initiale
    • C - Les documents budgétaires
  • II - Les lois de finances rectificatives
    • A – L’objet des lois de finances rectificatives
    • B – Le régime juridique des lois de finances rectificatives
  • III - La loi de règlement
    • A – L’objet de la loi de règlement
    • B – Le régime juridique de la loi de règlement
  • IV - La nomenclature budgétaire
    • A – La nomenclature budgétaire selon l’ordonnance de 1959
    • B – La nomenclature budgétaire selon la LOLF

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