Le budget de l’Etat obéit à un ensemble de règles juridiques. Certaines sont communes à d’autres secteurs de l’action étatique. D’autres sont propres au finances publiques. Parmi celles-ci, l’on dénombre quatre grands principes budgétaires classiques et deux principes budgétaires apparus plus récemment.
Au nombre des premiers, l’on trouve l’annualité, l’unité, l’universalité et la spécialité. Ces principes figurent dans la législation financière de longue date. Ils sont présents dans l’ordonnance du 2 janvier 1959 et repris dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1° août 2001. Ils répondent à la préoccupation ancienne, dans un régime parlementaire, du nécessaire contrôle des finances de l’Etat par le Parlement. Pour autant, ces principes ont fait l’objet, au fil du temps, d’aménagements, voire de dérogations, motivés, notamment, par la diversification de l’action de l’Etat et plus généralement des finances publiques et par l’exigence, toujours plus grande, d’une bonne gestion financière.
A côté de ces principes classiques, ont émergé deux nouveaux principes : le principe de sincérité budgétaire et le principe d’équilibre budgétaire. Le premier est apparu dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et a fait l’objet d’une consécration par la LOLF. Le second doit son existence à l’impératif de maîtrise des finances publiques et au poids des engagements européens de la France. Toutefois, la récurrence des déficits publics ne semble pas permettre de lui reconnaître, à ce jour, un caractère véritablement contraignant.
Il convient donc d’étudier le principe d’annualité budgétaire (I), le principe d’unité budgétaire (II), le principe d’universalité budgétaire (III), le principe de spécialité budgétaire (IV) et les nouveaux principes budgétaires (V).
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I - Le principe d'annualité budgétaire
- A - La signification du principe d’annualité budgétaire
- B - Les aménagements au principe d’annualité budgétaire : la pluriannualité
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II - Le principe d'unité budgétaire
- A - La signification du principe d’unité budgétaire
- B - Les atteintes apparentes au principe d’unité budgétaire
- C – Les atteintes réelles au principe d’unité budgétaire
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III - Le principe d'universalité budgétaire
- A - Le principe de non-compensation
- B - Le principe de non-affectation
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IV - Le principe de spécialité budgétaire
- A - La signification du principe de spécialité budgétaire
- B - Les dérogations au principe de spécialité budgétaire
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V – Les nouveaux principes budgétaires
- A - Le principe de sincérité budgétaire
- B – Le principe d’équilibre budgétaire