Droit communautaire et droit européen occupent, au sein des normes internationales, une place à part. Le premier est, du fait des multiples transferts de compétences opérés au profit de l’Union européenne, particulièrement prolifique, qu'il s'agisse des traités originaires ou du droit dérivé (règlements et directives communautaires, notamment). Pour les mêmes raisons, sa réception par les juridictions nationales fait l’objet d’un traitement spécifique. Le second, issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, joue un rôle majeur dans la protection des droits et libertés des citoyens.
L’histoire croisée du droit administratif et du droit international, surtout lorsqu’il s’agit du droit spécifique qu’est le droit de l’Union européenne (UE), pouvait paraître close avec un certain nombre de décisions rendues dans les années 2000. L’arrêt French Data Network a[...]
Il fut un temps où le cloisonnement des différentes branches du droit condamnait les juges au monologue. L’ouverture du droit national vers des sources étrangères devait, cependant, bouleverser ce paysage. En effet, à partir du moment où la règle à appliquer devient commune à différ[...]
On peut mesurer la richesse et le dynamisme d’un ordre juridique à son ouverture normative, aux rapports de système qu’il établit et à la complexité qui en découle. De façon générale, cette « ouverture cognitive » d’un ordre juridique coïncide souvent avec un approfondiss[...]
Le droit de l’Union Européenne (UE) a pris une place de plus en plus importante dans notre ordre juridique national, au fil de la construction européenne, se hissant à la plus haute place de notre hiérarchie des normes.
Le droit de l’Union européenne, et avant lui celui des Communautés européennes, a su prendre, dans l’ordre juridique interne, une place particulière. Particulière, d’abord, parce que la grande majorité des lois votées aujourd’hui en France le sont en vue de transposer des actes e[...]