Droit communautaire et droit européen occupent, au sein des normes internationales, une place à part. Le premier est, du fait des multiples transferts de compétences opérés au profit de l’Union européenne, particulièrement prolifique, qu'il s'agisse des traités originaires ou du droit dérivé (règlements et directives communautaires, notamment). Pour les mêmes raisons, sa réception par les juridictions nationales fait l’objet d’un traitement spécifique. Le second, issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, joue un rôle majeur dans la protection des droits et libertés des citoyens.
Bien que l’Union européenne soit l’objet d’incertitudes quant à son devenir, le chemin parcouru depuis les prémisses du Traité de Rome est important. Une multitude de raisons expliquent que le droit de l’Union européenne fasse l’objet d’un traitement spécifique dans le parcour[...]
L’intégration des normes internationales en droit interne a donné lieu à des controverses restées célèbres dans la jurisprudence administrative. Il en est allé de même pour le droit européen, qu’il soit originaire ou dérivé. Le présent arrêt, rendu à propos des directives comm[...]
Il est des arrêts dont le nom évoque à lui seul tout un pan de l'histoire du droit administratif. L’arrêt Cohn-Bendit est de ceux-là : outre la célébrité du justiciable qui en est à l'origine, cette solution reflète la longue et tumultueuse relation entre un juge administratif fran[...]