La police administrative traduit particulièrement bien ce que la notion de prérogatives de puissance publique peut recouvrir. Activité purement normative, la police administrative confère à l’autorité publique la capacité de restreindre la liberté des individus. C’est parce que la police constitue une prérogative exorbitante qu’elle doit être maintenue dans des limites strictes. L’extension des objectifs pouvant justifier une mesure de police est toujours source d’incertitudes, comme en témoigne le très célèbre arrêt CE, Ass, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge.
Le 25 octobre 1991, était prévu que se tienne dans la discothèque de Morsang-sur-Orge, petite ville du sud de Paris, un spectacle au cours duquel des nains, revêtus d’un casque et d’une tenue rembourrée, devaient être lancés sur un matelas. Le gagnant devait être celui qui lançait le nain le plus loin possible. Le Maire de la commune s’est fondé sur l’atteinte à la dignité que ce spectacle provoquait pour l’interdire. Les organisateurs ont attaqué l’arrêté du maire devant le Tribunal administratif, qui l’a annulé. Le Maire a alors saisi le Conseil d’Etat contre le jugement du juge de première instance.
Le Conseil d’État censure le raisonnement du Tribunal administratif qui avait jugé qu’en l’absence de circonstances locales particulières, le Maire ne pouvait se fonder sur l’atteinte à la dignité humaine pour interdire le spectacle. Dans sa formation la plus solennelle, le Conseil d’État hisse la dignité de la personne au rang de composante de l’ordre public devant être protégée même en l’absence de circonstances particulières locales.
Cette solution, inédite et, malgré tout, a posteriori, relativement contenue dans son application, doit être lue avec précaution. En effet, en étendant l’ordre public à la protection de la dignité humaine (I), le Conseil d’État a dégagé un objectif dont la protection peut porter atteinte au régime de la police administrative (II).
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I - La dignité de la personne humaine, composante de l’ordre public
- A - La police administrative, protection d’un ordre public matériel et extérieur
- B - L’enrichissement de l’ordre public
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II - La justification auto-suffisante de la mesure
- A - La caractérisation de l’atteinte par le seul spectacle
- B - Le contrôle de la mesure de police
- CE, ass., 27/10/1995, Commune de Morsang-sur-Orge