Par le passé, plusieurs épidémies ont déjà secoué notre planète : la peste noire, la grippe espagnole au sortir de la 1re Guerre mondiale, la variole ou encore la grippe aviaire plus récemment. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a introduit dans le Code de la santé publique un chapitre intitulé « Menace sanitaire grave », renforcé avec la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
En mars 2020, une véritable crise sanitaire liée au développement de l’épidémie de Covid-19, un virus respiratoire arrivé de Chine, a surpris le monde entier. La propagation rapide de cette épidémie, alors même que les acteurs médicaux se trouvaient limités dans leur action à la fois par la méconnaissance de la maladie et par le manque de moyens mis à leur disposition, a appelé à la mise en œuvre de mesures de police administrative tout à fait spéciales de la part des pouvoirs publics.
Le droit alors applicable en France n’est pas apparu réellement adapté aux divers enjeux de cette crise. Le législateur a donc été amené à travailler, avec le gouvernement, sur ces problématiques et la mise en place d’un nouveau régime d’exception. La loi adoptée le 23 mars 2020 (L. n° 2020-290, JORF du 24 mars 2020) relative à l’état d’urgence sanitaire, permet ainsi la mise en œuvre d’un régime spécifique pour lutter contre une épidémie particulièrement grave. Plusieurs décrets ont également réglé certaines questions d’application et le législateur est venu renforcer petit à petit ce régime ou l’adapter.
Codifiées désormais au sein du Code de la santé publique, ces dispositions législatives nouvelles permettent aux pouvoirs publics de mettre en œuvre un certain nombre de restrictions, d’interdictions et de mesures pour lutter contre l’épidémie. La doctrine s’est d’ailleurs longuement arrêtée sur l’application des règles de police administrative et leur adaptation au temps du Covid-19.
Cette situation particulière permet effectivement la mise en place d’un régime d’exception applicable en matière de police administrative (I), sous le contrôle attentif du juge administratif (II).
- I - Un régime d’exception : l’état d’urgence sanitaire
- A - La mise en œuvre de mesures fortes par le pouvoir étatique
- B - Un régime d’exception excluant largement les autorités locales de police administrative
- II - Un régime d’exception contrôlé largement par le juge administratif
- A - Une nécessaire justification des mesures par la situation sanitaire
- B - Une protection des libertés publiques fondamentales face aux atteintes disproportionnées