Le pouvoir législatif est caractérisé en France par son bicamérisme dans la mesure où il existe deux chambres parlementaires : l’Assemblée nationale et le Sénat. Bien que détenteur du pouvoir législatif, le Parlement français a vu, sous la V° République, son poids diminuer de manière notable au profit de l’Exécutif : l’on a, ainsi, pu parler de parlementarisme rationnalisé.
La visée de la Constitution du 4 octobre 1958 était de rétablir l’équilibre, inexistant sous les deux précédentes Républiques, entre les pouvoirs législatif et exécutif, en termes de prérogatives et de primauté. L’objectif a été atteint plus que de mesure puisqu’après une[...]
Le bicamérisme ou bicaméralisme - c’est selon la préférence terminologique de chacun - provient en France d’une très lointaine tradition républicaine comme monarchique. La chambre basse, que ce soit sous l’appellation de Chambre des députés ou Assemblée nationale, ne fait l’[...]
Les constituants ont souhaité, en écrivant la Constitution du 4 octobre 1958, rationnaliser plus largement le régime parlementaire. Il s’agissait ainsi de ne pas réitérer les excès des régimes d’assemblée qui la précédèrent, à savoir, les IIIe et IVe Républiques. Les Pr. Phi[...]