Le bicamérisme ou bicaméralisme - c’est selon la préférence terminologique de chacun - provient en France d’une très lointaine tradition républicaine comme monarchique. La chambre basse, que ce soit sous l’appellation de Chambre des députés ou Assemblée nationale, ne fait l’objet d’aucune contestation dans le cadre d’un régime démocratique. Le Sénat, lui, se trouve être souvent à la croisée d’oppositions quant à l’existence même d’une seconde chambre, que ce soit en 1969 lors du référendum perdu par de Gaulle et qui visait à le modifier en profondeur dans sa composition comme dans ses fonctions ou lorsqu’au tournant de l’an 2000, le Premier ministre, Lionel Jospin, l’avait qualifié d’« anomalie démocratique ».
Le Sénat a toujours dépassé ces contestations, jusqu’à septembre 2011 où s’est produite la grande alternance politique voyant la majorité sénatoriale et le Plateau échapper à la droite au bénéfice, pour la première fois sous la Cinquième République, de la gauche ; événement politique majeur certes et tout aussi majeur d’un point de vue institutionnel, puisqu’il n’a pas manqué de renforcer l’institution même du Sénat en démontrant la possibilité d’une alternance.
C’est la grande institution républicaine, attachée aux libertés et aux grands principes démocratiques fondés sous les Républiques précédentes, caractère qui est la marque de fabrique du Sénat et révèle l’attachement constitutionnel à la Haute Assemblée, malgré la diversité des modes de scrutin entre elle et l’Assemblée nationale ; cette dernière l’étant pour cinq ans au scrutin majoritaire uninominal direct à deux tours, quand la seconde l’est pour trois années, certes au suffrage universel, mais indirect à deux ou trois degrés et selon un système électoral panachant représentation proportionnelle et scrutin majoritaire.
Ce mode de scrutin pose parfois la question de la légitimité électorale du Sénat car il apparaît comme moins représentatif des électeurs que l’Assemblée nationale et comme procédant, par conséquent, moins du suffrage populaire que celle-ci. Ce renouvellement plus fréquent explique parfois le décalage politique avec la composition de l’Assemblée. Ces éléments expliquent à la fois que les deux chambres, pour être parlementaires, jouissent de prérogatives proches, mais parfois propres.
L’étude portera donc, en premier lieu, sur les éléments de convergence (I), à savoir la production des normes constitutionnelles et législatives pour envisager, en second lieu, l’activité parlementaire de contrôle du gouvernement (II) au moyen du contrôle effectif de la politique gouvernementale jusqu’à la remise en question de l’existence même du gouvernement. Expliquer le rôle et la fonction de chacune des chambres revient ainsi à démontrer l’utilité de chacune et du système même du bicaméralisme.
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I - Les éléments de convergence entre les assemblées propres à l’activité parlementaire
- A - L’adoption de normes de nature constitutionnelle
- B - L’adoption de normes de nature législative
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II - Le contrôle parlementaire du gouvernement
- A - Le contrôle parlementaire de la politique gouvernementale
- B - La remise en cause de l’existence même du gouvernement