La visée de la Constitution du 4 octobre 1958 était de rétablir l’équilibre, inexistant sous les deux précédentes Républiques, entre les pouvoirs législatif et exécutif, en termes de prérogatives et de primauté. L’objectif a été atteint plus que de mesure puisqu’après une dérive parlementariste et une domination sans pareille proche du régime d’assemblée des Troisième et Quatrième Républiques, le balancier a penché nettement en faveur de l’Exécutif.
La volonté de restauration de l’action de l’Etat et de la primauté des organes exécutifs sur le pouvoir législatif a, dans un premier temps, rééquilibré la balance pour, finalement, déséquilibrer les institutions, réduisant le domaine d’intervention du Parlement et réduisant d’autant ses compétences, à tel point que cela a pu émouvoir certaines consciences.
Les textes constitutionnels aussi bien que la pratique gouvernementale ou législative et les incidences politiques s’avèrent utiles à la compréhension de ces nouveaux mécanismes. La pratique a, pour l’essentiel, confirmé les orientations constitutionnelles, mais le chemin n’a été fait qu’à moitié puisque les bouleversements supposés, aux débuts de la Cinquième République, par la délimitation d’un domaine prévu concernant la loi ne se sont pas révélés aussi importants. Le recul parlementaire s’est révélé bien plus conséquent en matière d’élaboration de la loi et ce, malgré les dernières innovations juridiques dûes à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Les aléas politiques, enfin, ont permis à l’Assemblée nationale de revenir au cœur de la vie politique en période de cohabitation, en la réinstallant dans un rôle plus conforme à un Parlement de plein droit en démocratie.
Cela implique l’existence d’un Parlement soumis aux variations du domaine législatif (I) à la suite de la Constitution de 1958 qui, d’un point de vue normatif, se trouve à l’origine du reflux parlementaire et du rôle joué par le Conseil constitutionnel qui a ouvert la voie aux prérogatives gouvernementales et postule un Parlement soumis à un contrôle des activités législatives (II) en raison tant des prérogatives du Gouvernement que du fait majoritaire.
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I - Un Parlement soumis aux variations du domaine législatif
- A - La Constitution à l’origine du recul législatif
- B – Un recul législatif non irréversible
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II - Un Parlement soumis à un contrôle des activités législatives
- A - La domination du Gouvernement du fait de ses prérogatives
- B - La domination de l’Exécutif dûe au fait majoritaire