La visée de la Constitution du 4 octobre 1958 était de rétablir l’équilibre , inexistant sous les deux précédentes Républiques , entre les pouvoirs législatif et exécutif , en termes de prérogatives et de primauté .
L’objectif a été atteint plus que de mesure puisqu’après une dérive parlementariste et une domination sans pareille proche du régime d’assemblée des Troisième et Quatrième Républiques , le balancier a penché nettement en faveur de l’Exécutif .

La volonté de restauration de l’action de l’Etat et de la primauté des organes exécutifs sur le pouvoir législatif a , dans un premier temps , rééquilibrer la balance pour , au final , déséquilibrer les institutions , réduisant le domaine d’intervention du Parlement et en réduisant d’autant ses compétences , à tel point que cela a pu émouvoir certaines consciences .
Les textes constitutionnels aussi bien que la pratique gouvernementale ou législative et les incidences politiques s’avèrent utiles à la compréhension de ces nouveaux mécanismes . La pratique a , pour l’essentiel , confirmé les orientations constitutionnelles mais , le chemin n’a été fait qu’à moitié puisque les bouleversements supposées , aux débuts de la Cinquième République , par la délimitation d’un domaine prévu concernant la loi , ne se sont pas révélés aussi importants . Le recul parlementaire s’est révélé bien plus conséquent en matière d’élaboration de la loi et ce , malgré les dernières innovations juridiques dûes à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 .
Les aléas politiques , enfin , ont permis à l’Assemblée nationale de revenir au cœur de la vie politique en période de cohabitation , en la réinstallant dans un rôle plus conforme à un Parlement de plein droit en démocratie .
Cela implique à la fois l’existence d’un Parlement soumis aux variations du domaine législatif (1) à la suite de la Constitution de 1958 qui , d’un point de vue normatif , se trouve à l’origine du reflux parlementaire (A) et du rôle joué par le Conseil constitutionnel qui a ouvert la voie aux prérogatives gouvernementales (B) et postule un Parlement soumis aussi à un contrôle limité des activités législatives (A) ainsi qu’un élément nouveau en 1962 : le fait majoritaire (B) .

  • I - Un Parlement soumis aux variations du domaine législatif
    • A- La Constitution à l’origine du recul législatif
    • B- Le Conseil constitutionnel à l’origine des facilités gouvernementales
  • II - Un Parlement soumis à un contrôle limité des activités législatives
    • A- La domination gouvernementale du fait des prérogatives de ce dernier
    • B- La domination de l’Exécutif dûe au fait majoritaire

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