Les constituants ont souhaité, en écrivant la Constitution du 4 octobre 1958, rationnaliser plus largement le régime parlementaire. Il s’agissait ainsi de ne pas réitérer les excès des régimes d’assemblée qui la précédèrent, à savoir, les IIIe et IVe Républiques. Les Pr. Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU évoquent une véritable évolution du parlementarisme en précisant que, sous la Ve République, « le Parlement ne définit plus la politique de la Nation comme il avait pris l’habitude de le faire » précédemment (Ph. ARDANT et B. MATHIEU, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 27e Ed, 2015, p. 477). Il reste pour autant un acteur indispensable parmi les institutions, après le Président et le gouvernement : il reste le centre du pouvoir législatif.
Le Parlement est bicaméral, composé à la fois de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’Assemblée nationale (chambre basse), composée de 577 députés, est élue pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. Le Sénat (chambre haute), composé de 348 sénateurs, est élu pour un mandat de six ans au suffrage universel indirect par des grands électeurs qui sont principalement des élus locaux. Le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans, contrairement à l’Assemblée qui est renouvelée intégralement à l’issue du mandat.
Les deux chambres du Parlement sont régies à la fois par la Constitution, notamment en ce qui concerne leurs pouvoirs respectifs (notamment l’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958), mais aussi par les règlements intérieurs de chacune de ces institutions. Le juge constitutionnel se prononce sur leur conformité à la Constitution dans le cadre de l’article 61. Plusieurs organes internes permettent de faire fonctionner chacune des chambres (présidence, vice-présidence, bureau, groupes politiques etc.). Parmi ces organes, on retrouve également les « commissions » constituées d’une partie représentative des parlementaires. Elles ne sont pas nouvelles, puisque la Chambre des députés en comptait une vingtaine avant 1958.
Il convient de s’arrêter sur la réalité, les compétences et donc le rôle de ces dernières sous la Ve République. L’Assemblée et le Sénat sont ainsi constitués au quotidien de commissions permanentes (I), mais aussi de commissions conjoncturelles et plus spécifiques (II).
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I - Le rôle primordial et quotidien des commissions permanentes
- A - État des lieux sur les commissions permanentes de l’Assemblée et du Sénat
- B - Des missions impérieuses pour le fonctionnement du Parlement
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II - Le rôle conjoncturel de diverses commissions spécifiques
- A - Une multitude de « commissions spécifiques »
- B - Le rôle considérable des commissions d’enquête