Alors, que la IV° République était marquée par une instabilité gouvernementale, due à l’incidence des conventions de la Constitution (I), la V° République est marquée par un encadrement très strict de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement par l’Assemblée nationale (II).

  • I. L'INCIDENCE DES CONVENTIONS A LA C° DANS LE CAS DE LA RESPONSABILITE DU GVT : CAUSE DE L'INSTABILITE GVTALE SOUS LA IVEME REPUBLIQUE
    • A. Le problème de la double investiture : la pratique du vote de confiance
    • B. La problématique question de confiance
  • II. UN ENCADREMENT NOUVEAU DE LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT : L'ARTICLE 49C° DE 1958
    • A. Une remise en cause du gouvernement difficile
    • B. Une subordination du Parlement

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