Depuis l’avènement des Etats modernes, la question du mode de scrutin occupe une place fondamentale dans la réflexion des constitutionnalistes. Le choix opéré en la matièrea, en effet, une incidence considérable sur la désignation des élus à qui revient la charge de représenter les citoyens et, par voie de conséquence, sur la bonne santé démocratique de nos sociétés.
Deux systèmes sont traditionnellement retenus. Le premier est la représentation proportionnelle dans le cadre duquel les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenus par chaque liste, ce qui permet une représentation de toutes les sensibilités politiques, y compris minoritaires. A l’inverse, dans le cadre du scrutin majoritaire, qui peut être à un ou deux tours, le siège est attribué au candidat qui a obtenu le plus de bulletins de vote, ce qui débouche, généralement, sur l’émergence d’une majorité stable.
D’un point de vue démocratique, le choix de la représentation proportionnelle est, traditionnellement, considéré comme le plus pertinent. En effet, ce mode de scrutin permet de donner une image précise et fidèle des volontés exprimées par les citoyens. A l’inverse, le scrutin majoritaire tend à privilégier les deux formations principales. Telle est, en tout cas, la présentation retenue habituellement. Un examen plus précis des situations politiques atteste, cependant, du caractère plus nuancé de la réalité. Le scrutin majoritaire peut, d’abord, lui aussi, favoriser la représentation des diverses sensibilités lorsqu’il est à deux tours. Quant à la représentation proportionnelle, elle connaît, également, des failles liées, notamment, au multipartisme qui conduit à l’instabilité gouvernementale. Aussi, le clivage entre ces deux modes de scrutin, qui conduisent, d’ailleurs, souvent, au même résultat, semble devoir être dépassé pour rechercher une solution dans les systèmes mixtes.
Il convient donc de se demander, dans une première partie, si le caractère « plus démocratique » de la représentation proportionnelle est une illusion (I) et de démontrer, dans une seconde partie, l'impasse de la distinction entre représentation proportionnelle et scrutin majoritaire, laquelle suggère la recherche d'une alternative dans les systèmes mixtes (II).
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I - Le caractère « plus démocratique » de la représentation proportionnelle : une illusion ?
- A - La représentation proportionnelle certainement plus démocratique que le scrutin majoritaire ?
- B – Le représentation proportionnelle faussement plus démocratique
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II - L'impasse de la représentation proportionnelle et du scrutin majoritaire : la recherche d'une alternative dans les systèmes mixtes
- A - L'idée de « majorité plurielle » ou comment le scrutin majoritaire retrouve la représentation proportionnelle
- B - La solution dans les systèmes mixtes ?