Comme le rappelle Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Attaché à sa conception de la souveraineté populaire, l’auteur voit dans le référendum une véritable garantie démocratique à même de laisser au peuple, sans que des élus s’y substituent, le choix de valider ou non une législation. Aussi, pour Maurice HAURIOU, le référendum « est la plus importante des manifestations du gouvernement direct » (M. HAURIOU, Précis de droit constitutionnel, 2ème Ed., Dalloz, 2015, p. 547). La France utilise largement le référendum durant les périodes révolutionnaire et napoléonienne. Cet outil réapparait ensuite après la Libération et plus largement sous la Vème République.
La doctrine constitutionnaliste est venue, de longue date, distinguer plusieurs types de référendums (v. Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 27e Ed., LGDJ, 2015, p. 171 et s.). Tous n’existent pas en France à l’heure actuelle, à l’image du référendum abrogatif qui permet que les citoyens demandent l’abrogation d’un texte en vigueur : c’est le cas en Italie. Le référendum se distingue, en principe, clairement du plébiscite qui de son côté vise davantage à ce que le peuple face part de sa confiance ou non en un homme providentiel. Pour autant, l’usage du référendum au début de la Vème République a pu être largement plébiscitaire, le Général de gaulle mettant en jeu sa place à la tête dans la France en fonction du résultat de la consultation sur tel ou tel projet. En 1969, cela conduira à son départ après que les Français aient rejeté la réforme du Sénat et des régions qu’il proposait.
Faisant le choix de la démocratie semi-directe, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Mais le référendum tient-il une place telle, dans l’organisation constitutionnelle française, qu’il correspondrait à l’heure actuelle à un véritable pouvoir du peuple face aux dirigeants politiques ?
Le référendum apparaît effectivement comme un outil démocratique garanti et encadré en France (I), mais il reste largement à l’initiative des dirigeants politiques (II) ce qui a pour conséquence une utilisation pleinement nuancée.
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I - Le référendum : un outil démocratique garanti et encadré en France
- A - Le référendum prévu par la Constitution du 4 octobre 1958
- B - Un usage référendaire relativement limité sous la Vème République
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II - Le référendum : un outil restant à l’initiative des dirigeants
- A - Le refus du Référendum d’initiative citoyenne (RIC)
- B - La mise en œuvre limitée du Référendum d’initiative partagée (RIP)