L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il précise également que « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret ». Cet article de la Constitution éclaire sur les modalités de désignation des représentants du peuple sous la Ve République et sur les différents modes d’expression de la souveraineté nationale. Cet article est à appréhender à la lumière du texte “Les systèmes électoraux”, issu de l’Encyclopedia Universalis, dans lequel Christophe Voillot revient les conséquences en termes de représentativité du choix d’un mode de scrutin.
Le concept de souveraineté nationale implique que la souveraineté, c’est à dire l’autorité suprême, est détenue par le peuple constitué en corps politique. Le peuple exerce cette souveraineté de manière déléguée en désignant des représentants élus dont les décisions devront exprimer la volonté générale. De ce point de vue, il faut distinguer cette notion de souveraineté nationale de la souveraineté populaire, qui fait quant à elle référence à des mécanismes de démocratie directe (référendum, mandat impératif, assemblées citoyennes…). Concernant les modalités de désignation des représentants du peuple, il est nécessaire de distinguer les notions de suffrage et de scrutin. Le type de suffrage permet de désigner les personnes ayant le droit de voter. Le suffrage peut ainsi être universel (tous les citoyens peuvent voter) ou restreint (limité à une catégorie de population), direct (le peuple vote directement pour un candidat) ou indirect (le candidat est élu par un collège électoral). Le scrutin désigne la façon de départager les votes dans le cadre d’une élection. Le scrutin peut être uninominal (on vote pour un seul candidat) ou de liste (on vote pour une liste de candidats), majoritaire à un ou deux tours, proportionnel, mixte…
Historiquement les modalités de désignation des représentants du peuple ont connu un certain nombre d’évolutions sous la Ve République. L’une des évolutions les plus marquantes concerne l’élection du Président de la République. En 1958, lors de l’instauration de la Ve République, il était élu au suffrage universel indirect. Depuis un référendum de 1962, et à la suite de la volonté de Charles de Gaulle, l’élection du chef de l’Etat se fait au suffrage universel direct. Cette modification du mode de suffrage a eu pour effet de renforcer considérablement le prestige et l’importance du chef de l’Etat, désormais élu par le peuple tout entier. Concernant les députés, ils sont élus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce mode d’élection a également connu des évolutions sous la Ve République puisque les députés ont été désignés au scrutin proportionnel lors de l’élection de 1986. Ce mode de scrutin a ensuite été abrogé pour revenir au scrutin majoritaire. Concernant les sénateurs, ils sont élus au suffrage indirect avec un mode de scrutin majoritaire dans les départements comptant jusqu’à deux sénateurs et proportionnel pour les départements comptant 3 sénateurs ou plus. La Ve République connaît ainsi des modes de suffrage et de scrutin divers et ayant évolués au fil du temps.
Il apparaît ainsi pertinent de se demander en quoi le choix du mode d’expression de la souveraineté nationale est-il déterminant dans la représentativité du corps politique ?
Afin de répondre à cette problématique, il conviendra d’étudier le fait qu’il existe une crise de la représentativité sous la Ve République, système fondé sur la souveraineté nationale, (I) pour se pencher sur les solutions avancées concernant les modes de scrutins pour améliorer la représentativité du corps politique (II).
- I - L’existence d’une crise de la représentation dans un système constitutionnel fondé sur le modèle de la souveraineté nationale
- A - Une représentativité fondée sur le modèle de la souveraineté nationale et le suffrage universel
- B-L’existence d’une crise de la représentation du fait de modes imparfaits d’expression de la souveraineté nationale
- II - Un mode de scrutin en constante recherche d’une meilleure représentativité
- A - L’existence d’une multiplicité de modes de scrutin pour élire la représentation nationale
- B - Le scrutin proportionnel : une solution imparfaite à la crise de la représentation
- Christophe VOILLOT, « Les systèmes électoraux », Encyclopaedia Universalis