La TVA afférente à chaque bien acheté par une entreprise est déductible à proportion de son coefficient de déduction, lequel est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. Ce coefficient de déduction est d’abord déterminé lors de l’acquisition du bien. Mais, il est nécessaire d’assurer un suivi dans le temps de l’utilisation réelle de chaque bien. En effet, si l’affectation d’un bien change en cours d’utilisation, le coefficient de déduction ne sera plus le même, ce qui va nécessiter une régularisation de la TVA (art. 207 Annexe II du CGI). L’on distingue, alors, les régularisations annuelles qui tiennent compte de l’évolution de l’utilisation du bien immobilisé dans le temps et qui concernent les assujettis redevables partiels, et les régularisations globales qui sont déclenchées lorsque surviennent certains évènements et qui concernent la généralité des assujettis redevables. Seules ces dernières régularisations seront étudiées.

En cas de changement d’affectation d’un bien, deux situations sont envisageables. Ainsi, il faudra procéder à un reversement de TVA si le bien n’est plus affecté à la réalisation d’opérations ouvrant droit à déduction (I). A l’inverse, l’entreprise aura droit à un complément de déduction de TVA si un évènement rend le bien affecté à des opérations ouvrant droit à déduction, alors qu’il ne l’était pas auparavant (II). Il n’y a, cependant, lieu à régularisation que pendant un certain délai : celui-ci est de 5 ans pour les biens meubles et de 20 ans pour les immeubles. Pour le calcul du délai, le point de départ est l’année au cours de laquelle le bien est acquis ou achevé ou utilisé pour la première fois, la première année comptant pour une année entière. Le montant de TVA à régulariser est, alors, obtenu en appliquant la formule de calcul suivante, étant précisé que si le résultat est positif, il y a lieu à complément de déduction de TVA, et à reversement si le résultat est négatif :

TVA initialement déduite X (coeff. de déduction après évènement – coeff. déduction avant évènement) X nombre d’années pleines restant à courir / 5 ou 20 ans

Notons, avant de poursuivre, que le cas de figure des régularisations doit être distingué de celui des opérations annulées, résiliées ou impayées : ici, le vendeur pourra récupérer la TVA qu’il avait initialement collectée au titre de l’opération si elle était devenue exigible, et le client devra reverser la TVA qu’il avait déduite au titre de l’acquisition si celle-ci était devenue déductible.

  • I – Le reversement de TVA
    • L’hypothèse des biens mobiliers d’investissement
    • L’hypothèse des immeubles
    • L’hypothèse des autres biens
    • L’hypothèse du transfert du droit à déduction
    • Les dérogations au principe de reversement de la TVA
  • II – Le complément de déduction de TVA
    • L’hypothèse des biens mobiliers d’investissement
    • L’hypothèse des immeubles

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