La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui repose sur un  principe de neutralité économique pour les professionnels et les entreprises. En effet, il appartient à l’assujetti de déduire du montant de la TVA qu’il collecte en aval auprès de ses clients le montant de la TVA qu’il a lui-même du acquitter en amont pour acquérir les différents éléments nécessaires à son activité. Dès lors, la charge fiscale réelle repose sur le seul consommateur final. Quant aux professionnels, ils doivent, lors de l’établissement de leurs déclarations de chiffre d’affaires, mentionner la TVA qu’ils ont collectés et imputer sur celle-ci la TVA qu’ils ont du acquitter, appelée TVA déductible. A partir de là, si le montant de la TVA collectée est supérieur à celui de la TVA déductible, l’entreprise est en situation de TVA nette due et doit reverser celle-ci au Trésor. Dans le cas inverse, il y a crédit de TVA et l’entreprise peut soit le reporter sur sa prochaine déclaration, soit  en demander, sous conditions, le remboursement.

Partant, toute TVA acquittée par un assujetti n’est pas déductible : le principe veut, en effet, que seule la taxe qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposée soit déductible de la TVA applicable à cette opération. En d’autres termes, n’est déductible que la TVA sur les dépenses engagées ou payées à ses fournisseurs en vue de réaliser des opérations imposées ou assimilées.

Plus précisément, pour être déductible, trois types de conditions doivent être remplies. L’on trouve d’abord des conditions de fond aux termes desquelles la TVA dont est demandée la déduction doit se rapporter à des biens ou des services utilisés pour la réalisation d’opérations imposables et ouvrant droit à déduction (I). Concrètement, le respect de ces conditions est apprécié à l’aune du coefficient de déduction qui est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. C’est ce coefficient qui, appliqué à la TVA acquittée, va déterminer la proportion de celle-ci qui est effectivement déductible. Pour être déductible, la TVA payée par l’assujetti doit aussi remplir certaines conditions de forme, matérialisées par l’exigence selon laquelle la TVA dont la déduction est demandée doit figurer sur un justificatif régulier, tel qu’une facture (II). Enfin, l’on trouve une condition de temps : ainsi, le droit à déduction ne prend naissance chez l’assujetti client que lorsque la TVA dont la déduction est demandée devient exigible chez le fournisseur, ce qui amène les entreprises à opérer, lors de l’établissement des déclarations de chiffre d’affaires, une analyse extracomptable afin de déterminer la TVA déductible pour laquelle le droit à déduction a pris naissance au titre de la période (III).

  • I – Les conditions de fond de déduction de la TVA
    • Le coefficient d’assujettissement (art. 206-II Annexe II du CGI)
    • Le coefficient de taxation (art. 206-III Annexe II du CGI)
    • Le coefficient d’admission (art. 206-IV Annexe II du CGI)
  • II -  Les conditions de forme de déduction de la TVA
  • III -  Les conditions de temps de déduction de la TVA

Télécharger