L’article 271 – I – 1 du CGI (Code général des impôts) prévoit que « la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ». C’est cette possibilité offerte aux entreprises de déduire la taxe qu’elles ont acquitté en amont qui permet de leurs garantir la neutralité économique du système de TVA.
Concrètement, à chaque stade de la production ou de la distribution, le redevable calcule et facture à son client une taxe, la TVA collectée, correspondant au prix de vente qu’il pratique. Puis, lors du règlement de la taxe au Trésor, il impute sur celle-ci la TVA, dite déductible, qui a grevé les éléments de son prix de revient (matières premières, marchandises, prestations de services). C’est de cette façon que la charge fiscale pour les entreprises se trouve être nulle, celle-ci reposant uniquement sur le consommateur final, en l’occurrence les particuliers.
Pour qu’il en aille ainsi, il convient, cependant, que l’entreprise respecte trois grandes séries de conditions. Des conditions de fond, d’abord : le bien ou le service acquis doit être utilisé pour des opérations imposables et ouvrant droit à déduction, et ne pas être visé par une mesure d’exclusion du droit à déduction. Des conditions de forme, ensuite, qui résident essentiellement dans la nécessité de détenir une facture. Et, des conditions de délai : la déduction n’est, en effet, possible que lorsque la TVA dont la déduction est demandée devient exigible chez le fournisseur.
Il convient, donc, d’étudier, d’abord, les conditions de fond (I), de forme (II) et de délai (III) de déduction de la TVA et d’analyser, dans une dernière partie, les modalités de récupération de la TVA déductible (IV).
- I – Les conditions de fond de déduction de la TVA
- A – Les principes généraux de déduction
- B – La détermination du montant de la TVA déductible
- II – Les conditions de forme de déduction de la TVA
- III – Les conditions de délai de déduction de la TVA
- IV – Les modalités de récupération de la TVA déductible