En matière de taxe sur la valeur ajoutée, les échanges entre la France et les autres pays obéissent à des règles particulières. Ces dernières varient selon que l’opération a lieu avec des pays membres de l’Union européenne (UE) ou avec des pays tiers à l’UE. Il importe, alors, de définir les différentes composantes de ces trois entités. Ainsi, le territoire français comprend la France continentale, la Corse et Monaco. Le territoire communautaire comprend, lui, les 27 pays membres de l’UE, et les pays tiers correspondent à tous les pays non membres de l’UE auxquels sont assimilés les Territoires d’outre-mer (TOM). Notons, enfin, que, pour l’application de la TVA, les cinq Départements d’outre-mer (DOM) sont considérés comme des territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine et aux autres Etats membres de l’UE.

L’analyse des livraisons de biens entre la France et les autres pays impose donc de distinguer les échanges avec les pays tiers et ceux avec les autres Etats membres de l’Union européenne, avec, dans chacune de ces deux hypothèses, deux types d’opérations : l’une d’entrée sur le territoire français, l’autre de sortie. Ainsi, en cas d’échanges avec les pays tiers, l’on distingue les importations et les exportations : les premières sont des opérations imposables par disposition expresse de la loi, quand les secondes constituent des opérations exonérées (I). Seconde hypothèse : les échanges intracommunautaires (II). Ici, l’uniformisation des règles en matière de TVA n’a été que partielle : ainsi, si les ventes aux particuliers ou non redevables sont taxées, sauf exception, dans le pays de départ, les livraisons entre assujettis  sont, pour éviter toute distorsion de concurrence, taxées dans le pays de destination. Concrètement, à l’intérieur de l’UE, tout échange de biens entre assujettis s’analyse en une livraison intracommunautaire (LIC) pour le vendeur et une acquisition intracommunautaire (AIC) pour l’acquéreur.  La première est exonérée dans le pays du vendeur, quand la seconde est taxée dans le pays de destination du bien. Il faut, cependant, noter qu’au-delà du régime général applicable aux AIC, certaines d’entre-elles obéissent à des règles particulières : il en va ainsi des AIC réalisées par les personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire (PBRD), des AIC de moyens de transports neufs, et des ventes à distance à destination des particuliers.

  • I – Les livraisons de biens entre la France et les pays tiers
    • Les importations (art. 291 et 293 A bis du CGI)
    • Les exportations (art. 262-I du CGI et 74 Annexe III du CGI)
  • II – Les livraisons de biens entre la France et les autres Etats membres de l’Union européenne
    • Les acquisitions intracommunautaires (art. 256 bis-1° et 3° du CGI)
    • Les livraisons intracommunautaires (art. 256-II du CGI)
    • Les hypothèses particulières d’acquisitions intracommunautaire

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