Si la définition des opérations imposables à la TVA est très large, le champ d’application territorial de ladite taxe est, lui, au contraire, strictement limité. En effet, une opération n’est imposable à la TVA française que si le lieu où elle est réputée être réalisée se situe en France, c’est-à-dire, principalement, en France continentale, en Corse et à Monaco (les DOM font l’objet de dispositions spécifiques). Dans le cas contraire, elle y échappe.
En matière de livraisons de biens, les règles varient selon que les échanges se font entre la France et les autres Etats membres de l’Union européenne (UE) ou entre la France et les pays tiers à l’UE. Dans le premier cas, les échanges sont dits intracommunautaires. Dans le second, l’on parle d’échanges extracommunautaires.
Dans chacune de ces deux hypothèses, cependant, l’on rencontre systématiquement deux types d’opérations : l’une d’entrée sur le territoire français, l’autre de sortie. L’on parle, alors, pour les échanges intracommunautaires d’acquisitions intracommunautaires et de livraisons intracommunautaires. Et, pour les échanges extracommunautaires, ce sont les notions classiques d’importations et d’exportations qui doivent être retenues.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les échanges intracommunautaires de biens (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les échanges extracommunautaires de biens (II).
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I – Les échanges intracommunautaires de biens
- A - Les acquisitions intracommunautaires
- B - Les livraisons intracommunautaires
- C – Les régimes particuliers
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II – Les échanges extracommunautaires de biens
- A - Les importations
- B - Les exportations