Les locations immobilières constituent des prestations de services, en principe, soumises à la TVA. Il en va ainsi pour tout bien répondant à la définition de bien immobilier, qu’il s’agisse de la terre, des constructions fixées au sol ou dans le sous-sol, de tout élément installé et faisant partie intégrante d’un immeuble sans lequel celui-ci est incomplet (fenêtres, toitures, …) et de tout élément, matériel ou machine, installé à demeure dans une construction qui ne peut être déplacé sans destruction ou modification de celle-ci.
Ce principe général fait, toutefois, l’objet d’adaptations. Certaines locations immobilières sont, en effet, exonérées de taxe. Des cas de non-imposition qui, eux-mêmes, soit, font l’objet de dérogation et rendent la location taxable, soit ouvrent droit à une mécanisme d’option pour la taxation à la TVA. L’ensemble de ces spécificités dépend de la nature du bien loué et / ou de l’usage qui en est fait par le locataire.
Il convient, donc, d’étudier les locations de terres et de bâtiments agricoles (I), les locations de terrains non aménagés et de locaux nus (II) et les locations d’immeubles aménagés (III).
- I – Les locations de terres et de bâtiments agricoles
- II – Les locations de terrains non aménagés et de locaux nus
- A – Les dérogations à l’exonération de TVA
- B – L’option pour la TVA : les locaux nus à usage professionnel
- III – Les locations d’immeubles aménagés