L’imposition des revenus des personnes physiques est, en France, assise sur la notion de quotient familial. L’intérêt de ce type d’imposition est qu’elle permet de tenir compte des charges de famille. En effet, le quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer fiscal par un certain nombre de parts dépendant du nombre et de la qualité des personnes composant ledit foyer. La notion de foyer fiscal apparaît, alors, comme centrale dans ce processus.
La composition du foyer fiscal conditionne, en premier lieu, les revenus à prendre en compte : en effet, l’impôt sur le revenu vise l’ensemble des revenus des personnes appartenant au foyer fiscal. Il s’agit du contribuable lui-même (célibataires, couples mariés ou pacsés), mais aussi, éventuellement, de personnes à charge (enfants mineurs, enfants handicapés, …).
La structure du foyer fiscal emporte, ensuite, des conséquences quant au nombre de parts attaché audit foyer : celui-ci dépend du nombre de personnes le composant et, parfois, de leur qualité (parent isolé, personne invalide, …).
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, la composition du foyer fiscal (I) et, dans une seconde partie, l’incidence de cette composition sur le nombre de parts du foyer (II).
- I - La composition du foyer fiscal
- A - Le contribuable
- B - Les personnes à charge
- C – Changements de situation du foyer fiscal au cours de l’année d’imposition
- II - Le nombre de parts du foyer fiscal
- A – Cas généraux
- B - Cas particuliers