Les placements que peuvent faire les personnes physiques peuvent être de deux types : lorsqu’ils sont de nature immobilière, ils relèvent des revenus fonciers ; en revanche, quand il s’agit de placements mobiliers, ils relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ces derniers peuvent se définir comme les revenus des placements ou des investissements réalisés, en France ou à l’étranger, des personnes physiques ou morales non passibles de l’impôt sur les sociétés, constitués de sommes d’argent ou de biens meubles mis à la disposition de tiers dans le but d’en tirer un revenu. Notons, cependant, que cette catégorie englobe aussi les revenus explicitement qualifiés de RCM par une disposition expresse de la loi. Si l’on va plus avant, il est possible de classer ces revenus en deux catégories : les produits de placement à revenu variable (PPRV), tels que les dividendes, et les produits de placement à revenu fixe (PPRF), comme que les obligations. Ce travail de définition des RCM (I) devra être conclu en marquant la frontière qui distingue ces derniers d’autres revenus catégoriels.

Du point de vue du régime d’imposition, jusqu’en 2012 en tout cas, l’on distingue selon que les revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (I) ou au prélèvement forfaitaire libératoire (III). Dans la première hypothèse, il faut distinguer selon la nature des revenus, PPRV ou PPRF : ainsi, dans le premier cas, la base nette imposable s’obtient en déduisant des revenus un abattement forfaitaire de 40 % ainsi que les frais et charges engagés pour l’acquisition ou la conservation du revenus; dans le second cas, il y a, selon les cas, application ou non d’un abattement. Dans l’hypothèse du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), le contribuable est définitivement libéré de l’impôt sur le revenu sur les produits auxquels celui-ci s’applique. L’on distingue ici selon que le PFL est appliqué sur option, d’office ou est obligatoire.

Par ailleurs, devra être évoquée la soumission de ces revenus aux prélèvements sociaux (IV). En effet, les RCM sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social et contribution additionnelle pour le RSA. Certains sont opérés à la source, d’autres non.

Il faudra, pour conclure, exposer le régime applicable aux RCM perçus à compter de 2013, dans la mesure où le mécanisme du prélèvement forfaitaire libératoire est abandonné.

  • I – Définition des RCM
    • Les revenus imposables
    • Classification des RCM
    • La frontière RCM  / autres revenus catégoriels
  • II – Les produits de placements soumis au barème progressif de l’IR
    • Les produits de placement à revenu variable
    • Les produits de placement à revenu fixe
  • III -  Les produits de placement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
    • Le PFL sur option
    • Le PFL d’office (art. 125-A-III bis du CGI)
    • Le PFL obligatoire (art. 125-A-III du CGI)
  • IV – Les prélèvements sociaux
  • Conclusion : le régime applicable aux RCM perçus à compter de 2013

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