Les valeurs mobilières peuvent donner lieu à deux types de produits imposables à l’impôt sur le revenu. Lorsque ces produits résultent de la vente de telles valeurs, ils sont imposables dans la catégorie des plus-values de cessions de valeurs mobilières. Lorsqu’en revanche, ils sont générés par la détention de ces valeurs, tels des dividendes pour les possesseurs d’actions, ils relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Les RCM peuvent se définir comme les revenus des placements réalisés, en France ou à l’étranger, par des personnes physiques ou morales non passibles de l’impôt sur les sociétés et constitués de sommes d’argent ou de biens meubles mis à la disposition de tiers dans le but d’en tirer un revenu. Ils peuvent être classés en deux catégories :les produits de placement à revenu variable et les produits de placement à revenu fixe.
Leurs modalités d’imposition sont de deux types. Ces revenus sont, ainsi, en principe, soumis à un prélèvement forfaitaire qui est ou non libératoire. Le contribuable peut, cependant, décider de les soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il faut, enfin, noter que les RCM sont, également, soumis aux prélèvements sociaux qui ont, la plupart du temps, déjà été prélevés lors de leur versement.
Il convient donc de tenter de définir, dans une première partie, les revenus de capitaux mobiliers (I) et d’analyser, dans une seconde partie, leurs modalités d’imposition (II).
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I - Définition des revenus de capitaux mobiliers
- A – Le champ d’application des RCM
- B – La classification des RCM
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II – Modalités d’imposition des revenus de capitaux mobiliers
- A – Le prélèvement forfaitaire
- B – L’imposition au barème progressif