Pour déterminer l’Etat dans lequel un contribuable doit être imposé, il y a lieu de faire application des règles nationales de chaque Etat. Cependant, lorsqu’au vu de ces règles, deux Etats revendiquent l’imposition d’un même contribuable, le conflit d’imposition doit être tranché sur la base de la convention fiscale liant ces deux Etats.
Sur le plan interne, l’étendue des obligations fiscales d’un contribuable varie selon que celui-ci a ou non son domicile fiscal en France. Si tel est le cas, il est imposé sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère. Dans le cas contraire, il n’est imposé que sur ses seuls revenus de source française.
S’il apparaît, néanmoins, que le contribuable peut également être imposé dans un autre Etat, il convient de faire appel à la convention fiscale qui lie les deux Etats pour déterminer le pays dans lequel le contribuable doit être regardé comme résident et doit, donc, être imposé. Il y a lieu aussi de retenir cette convention pour faire application des dispositions permettant d’éviter les doubles impositions.
Il convient, alors, d’étudier, dans une première partie, les règles de droit interne relatives à la territorialité de l’impôt sur le revenu (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les règles conventionnelles applicables en la matière (II).
- I - Territorialité et règles internes
- A – La définition du domicile fiscal
- B - L’étendue des obligations fiscales
- II - Territorialité et règles conventionnelles
- A - La notion conventionnelle de résident
- B - Les incidences des conventions fiscales