Le droit fiscal français distingue en matière d’impôt sur le revenu, différentes catégories de ressources que l’on nomme revenus catégoriels. C’est de leur addition que résultera le revenu global, assiette qui servira de base au calcul de l’impôt. Parmi ces différents revenus catégoriels, le plus répandu est, sans aucun doute, s’il on se base sur le nombre de personnes concernées et la masse de la matière imposable, celui qui est relatif aux traitements et salaires (TS).

Appréhender, alors, les traitements et salaires suppose, dans un premier temps, d’en esquisser une définition (I) : concrètement, il s’agit des sommes perçues dans le cadre d’une activité professionnelle exercée par une personne physique placée dans un état de subordination vis-à-vis de son employeur. Mais, appartiennent aussi à cette catégorie les pensions et les rentes viagères. Pour être complet sur cette question, il faudra aussi évoquer les différentes exonérations, notamment à finalité sociale, frappant certains revenus appartenant à cette catégorie.

L’autre point central qui devra nous retenir est la question du mode de calcul du revenu net catégoriel relatif aux TS (II). Ainsi, celui-ci s’obtient en respectant trois étapes. Il faut d’abord calculer le revenu brut en additionnant la rémunération principale, la rémunération accessoire et les différents avantages en nature donnés au contribuable, notamment en matière de logement ou de mise à disposition d’un véhicule. Il faut, ensuite, établir le revenu à déclarer qui s’obtient par déduction des cotisations sociales obligatoires déductibles. Dernière étape de ce calcul,  la prise en compte des frais professionnels, c’est-à-dire des différents frais supportés pour l’acquisition du revenu : ici,  le contribuable a le choix entre l’application d’une déduction forfaitaire de 10 %, qui vise les dépenses ordinaires comme les frais de transport domicile / travail, les frais supplémentaires de repas ou les frais de documentation professionnelle, et la prise en compte de ses frais réels ; ce dernier système est généralement choisi par les contribuables dont les frais professionnels dépassent le montant qui découle de l’application de la déduction de 10 % et permet de prendre en compte, en plus des frais ordinaires évoqués à l’instant,  les frais exposés au cours des déplacements professionnels, les frais de stages ou de formation, ou encore les charges afférentes aux locaux professionnels.

Enfin, il faudra évoquer la question particulière des allocations pour frais d’emploi qui correspondent à des remboursements, réels, forfaitaires ou en nature, par l’employeur au profit du salarié ou du dirigeant de frais professionnels inhérents à l’emploi et exposés dans l’intérêt de l’entreprise (III).

  • I -  Définition des traitements et salaires
    • Composition de la catégorie (art. 79 … CGI)
    • Les exonérations
  • II - Mode de calcul du revenu net catégoriel
    • 1° Calcul du revenu brut
    • 2° Calcul du revenu à déclarer
    • 3° Calcul du revenu net catégoriel
  • III -  La question des allocations pour frais d’emploi

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