L’impôt sur le revenu (IR) frappe en France toute une diversité de revenus, appelés revenus catégoriels. Parmi ceux-ci, l’on trouve les revenus fonciers qui correspondent aux recettes provenant de la location nue d’un immeuble. Dès lors, il importe, d’abord, de définir ce revenu catégoriel (I), en précisant les différents revenus imposables : l’on verra que c’est une conception large de ce revenu catégoriel qui est retenue, puisque sont concernés tant les revenus de propriétés bâties ou de propriétés non bâties louées nues, que les revenus immobiliers accessoires, tels que les droits d’affichage ou le droit de chasse, ou encore les revenus de parts de société civile immobilière (SCI) n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Dans cet essai de mieux cerner les revenus fonciers, il conviendra aussi d’analyser les cas d’exonération, et de tenter de dresser la frontière entre ces revenus et d’autres revenus catégoriels, comme les bénéfices industriels et commerciaux ou les bénéfices agricoles.

Puis, dans un second temps, ce propos nous conduira, comme dans l’étude de tout revenu catégoriel relevant de l’IR, à analyser les régimes d’imposition possibles en matière de revenus fonciers (II). En effet, pour déterminer, le revenu net catégoriel il faut déduire du revenu brut foncier les charges afférentes à l’immeuble en cause. Partant, deux méthodes sont possibles. Si les recettes brutes ne dépassent pas 15 000 €, le contribuable relève du régime micro-foncier dans le cadre duquel s’applique un abattement forfaitaire de 30 %. Le second régime possible se nomme le régime réel : celui-ci s’applique de plein droit si le revenu brut annuel est supérieur à 15 000 € ou en présence d’immeubles bénéficiant d’un régime spécial, ou encore sur option aux contribuables déclarant un revenu brut annuel inférieur à 15 000 €. Dans cette hypothèse, le revenu net foncier, ou le déficit, s’obtient en déduisant des recettes mises à disposition les dépenses payées au cours de l’année d’imposition, ce revenu étant déterminé immeuble par immeuble. Deux questions importantes doivent, alors, être ici traitées : celle des charges déductibles, et notamment des dépenses pour travaux, et celle du sort du déficit foncier.

  • I – Définition des revenus fonciers
    • Les revenus imposables
    • Les revenus exonérés
    • La frontière revenus fonciers / autres revenus catégoriels
  • II – Les régimes d’imposition des revenus fonciers
    • Le régime micro-foncier
    • Le régime foncier réel

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