L’impôt sur le revenu frappe l’ensemble des rémunérations perçues par les personnes physiques. De l’addition de ces revenus, dits catégoriels, résulte le revenu global servant d’assiette au calcul de l’impôt.Parmi ceux-ci, l’on trouve les revenus fonciers que l’on peut définir comme les recettes tirées des locations nues de propriétés bâties et non bâties.
Ce revenu catégoriel recouvre une grande diversité de recettes : loyers proprement dits, revenus accessoires, dépenses incombant au propriétaire mais mises par convention à la charge du locataire, … Certains revenus font, cependant, l’objet d’une exonération quand d’autres, bien qu’afférents à des biens immobiliers, relèvent d’autres catégories de revenus.
S’agissant du mode de calcul du revenu net foncier, le droit fiscal prévoit deux régimes d’imposition selon que les recettes dépassent ou non le seuil de 15 000 € : le régime micro foncier et le régime réel d’imposition. Dans le premier cas, s’applique un abattement forfaitaire de 30 % pour frais. Et, dans le second, les charges doivent être déduites pour leur montant réel.
Il convient donc de définir, dans une première partie, les revenus fonciers (I) et d’analyser, dans une seconde partie, leurs régimes d’imposition (II).
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I - Définition des revenus fonciers
- A - Les revenus imposables
- B - Les revenus exonérés
- C - Les limites avec les autres catégories de revenus
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II - Les régimes d’imposition des revenus fonciers
- A - Le régime micro foncier
- B - Le régime réel d’imposition