Bien que constitutionnalisé, le principe d'autonomie financière des collectivités locales n’est que partiellement respecté. En effet, ces collectivités sont largement tributaires des dotations allouées par l’État. Quant aux recettes issues de la fiscalité locale, elles sont en continuelle régression. A côté, les revenus du patrimoine ou les ressources provenant de l’emprunt demeurent minimes.
Erigée en objectif de valeur constitutionnelle par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face.
La Contribution économique territoriale (CET) est l’un des quatre impôts directs locaux. Perçue au profit des collectivités locales, elle a remplacé, à compter du 1° janvier 2010, l’ancienne Taxe professionnelle (TP). Elle se compose de la Cotisation foncière des entreprises (CFE[...]
Les taxes ménagères comprennent trois des quatre impôts directs locaux : il s’agit, plus précisément, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation. Jadis, leur produit était réparti entre les d[...]
Dans l’ensemble, les régions ont vu leur situation financière s’améliorer en 2021 et ont, ainsi, renoué avec la tendance interrompue uniquement en 2020. Cette situation doit s’interpréter à l’aune de l’accord de partenariat qu’elles ont signé avec l’État le 28 septembre[...]
Les départements, dont les principales compétences concernent l’aide sociale, ont vu leur situation financière s’améliorer nettement en 2021. Cette embellie repose, principalement, sur des facteurs conjoncturels dans un contexte de reprise de l’activité économique.