Erigée en objectif de valeur constitutionnelle par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face.
Deux dimensions la caractérisent. La péréquation est, d’abord, verticale : la redistribution des richesses est, ici, assuréepar les dotations que l’État verse aux collectivités, ces dernières étant plus importantes pour les collectivités qui ont les ressources les plus faibles et / ou les charges les plus élevées. Elle est, ensuite, horizontale : la péréquation s’effectue, ici, entre les collectivités et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus « riches ».
Chaque niveau territorial (communes, établissements publics de coopération intercommunale - EPCI, départements, régions) en bénéficie, selon des dispositifs propres à chacun d’eux.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les origines de la péréquation (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les deux dimensions de la péréquation (II).
- I – Les origines de la péréquation
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II – Les deux dimensions de la péréquation
- A - La péréquation verticale
- B – La péréquation horizontale