La Contribution économique territoriale (CET) est l’un des quatre impôts directs locaux. Perçue au profit des collectivités locales, elle a remplacé, à compter du 1° janvier 2010, l’ancienne Taxe professionnelle (TP). Elle se compose de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CFE, dont le produit, destiné au seul bloc communal, s’est élevé à 6,9 Md € en 2021 (après 8,3 Md € en 2020), est une taxe qui a succédée à la Taxe professionnelle : en effet, bien que dénommée différemment, elle en reprend les principaux mécanismes (il est donc faut de dire que le TP a été supprimée). Cette taxe est due, chaque année, par les personnes qui exercent en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Elle repose sur la valeur locative des seuls biens passibles de l’une des deux taxes foncières dont dispose l’entreprise.
La CVAE est, elle, une taxe inédite : affecté à hauteur de 53 % au bloc communal et de 47 % aux départements depuis 2021, son produit est de 9,6 Md € en 2021 (contre 19,5 Md € en 2020 du fait de la suppression de la part régionale). Elle apour basela valeur ajoutée produite par l’entreprise, c'est-à-dire la richesse créée par cette dernière, et ne s’applique, effectivement, qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur ou égal à 500 000 €.
Certains des paramètres de ces deux taxes, notamment ceux afférents à leurs modalités de calcul, ont été modifiés par la loi de finances pour 2021. En effet, ces impôts, dits de production, sont jugés néfastes pour la compétitivité des entreprises. Une circonstance renforcée par la crise sanitaire. Aussi, le Gouvernement a saisi cette opportunité pour en limiter le poids économique.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, la CFE (I), d’analyser, dans une deuxième partie, la CVAE (II) et d’examiner, pour conclure, le mécanisme de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée (III).
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I – La Cotisation foncière des entreprises
- A – Le champ d’application de la CFE
- B – La base d’imposition de la CFE
- C – L’établissement de la CFE
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II - La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- A – Le champ d’application de la CVAE
- B – Le calcul de la CVAE
- C – L’établissement de la CVAE
- III – Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée