La loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF, du 1° août 2001 a constitué un tournant majeur dans les finances publiques françaises. Fondée sur l’exigence de performance de la dépense publique, cette loi a impacté l’ensemble des aspects du budget de l’Etat, qu’il s’agisse de sa préparation, de son vote, de son exécution ou de son contrôle. La fongibilité asymétrique constitue l’un de ces bouleversements.
Ce concept renvoie à la possibilité pour les gestionnaires publics de redéployer, en cours d’exécution du budget, les crédits entre les différents titres d’une unité budgétaire. Le but de ce dispositif est de permettre aux intéressés de décider de l’allocation optimale des crédits afin d’atteindre les objectifs assignés par la loi de finances. Cette fongibilité est dite asymétrique, car s’il est possible d’utiliser les crédits concernant les dépenses de personnel pour abonder d’autres crédits, l’inverse n’est pas permis. Ce nouveau mode de gestion s’inscrit dans le mouvement plus général de rapprochement de la culture financière publique avec la culture financière de l’entreprise.
Cette plus grande autonomie a, toutefois, une contrepartie : une plus grande responsabilisation des gestionnaires. Ceux-ci doivent, en effet, en fin d’exercice, rendre compte de leur gestion, c’est-à-dire exposer les résultats obtenus et justifier les écarts par rapport aux prévisions.
Le dispositif de fongibilité asymétrique se traduit, donc, pour les gestionnaires publics, par une plus grande liberté a priori (I) dont le corollaire est un contrôle plus strict a posteriori (II).
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I - Une plus grande autonomie des gestionnaires publics
- A - Un système d’inspiration managériale
- B - Un système fondé sur la liberté dans l’utilisation des crédits
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II – Une plus grande responsabilisation des gestionnaires publics
- A - La déclinaison de la responsabilité tout au long de la chaîne hiérarchique
- B - Le contrôle de la gestion : la culture de la performance