L’exécution du budget fait, traditionnellement, intervenir deux grandes catégories d’acteurs : les ordonnateurs qui décident de l’opération en recette ou en dépense et les comptables publics qui procèdent au recouvrement ou au paiement de ces opérations. Chaque opération nécessite, donc, l’intervention successive de ces deux types d’acteurs.

Afin d’assurer un contrôle de régularité le plus étendu possible de la gestion financière publique, les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont confiées à des autorités différentes dont les compétences sont strictement délimitées. L’un et l’autre bénéficient, également, d’une indépendance réciproque. Une finalité et des exigences qui se confondent au sein de ce que l’on nomme le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics.

Les ordonnateurs disposent d’une compétence particulièrement large dans la mesure où les trois premières phases de chaque opération budgétaire relèvent de leurs prérogatives. Seul le maniement des deniers publics leurs est interdit, car réservé aux comptables publics. La possibilité d’engager leur responsabilité est, par ailleurs, récente. Elle demeure, toutefois, limitée en ce que les ministres et les élus locaux en sont exonérés d’une part et en ce que les ordonnateurs « non politiques » ne sont, dans les faits, que rarement sanctionnés d’autre part.

Les comptables publics sont donc les seuls agents autorisés à manier les fonds publics, aussi bien en recette qu’en dépense. A ce titre, ils ont la charge de contrôler les ordres de recouvrer et de payer transmis par les ordonnateurs. Cette mission revêt une importance capitale dans la mesure où ils sont personnellement et pécuniairement responsables à raison des irrégularités ou manquements commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Il convient donc d’étudier, dans une première partie, le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics (I), d’analyser, dans une seconde partie, la situation des ordonnateurs (II) et d’examiner, dans une troisième partie, celle des comptables publics (III).

  • I - Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
    • A - La conception classique du principe
    • B – L’avenir du principe
  • II - Les ordonnateurs
    • A - Les missions des ordonnateurs
    • B - Les catégories d’ordonnateurs
    • C - La responsabilité des ordonnateurs
  • III - Les comptables publics
    • A - Les missions des comptables publics
    • B - Les catégories de comptables publics
    • C - La responsabilité des comptables publics

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