Initialement posées par le décret du 29 décembre 1962, les procédures d’exécution des recettes et des dépenses publiques sont, aujourd’hui, fixées par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Ces procédures, qui comprennent un schéma de principe assorti de dérogations, font intervenir, en vertu du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics, successivement l’un et l’autre de ces acteurs. Il en va ainsi tant en recettes qu’en dépenses.
Les ordonnateurs sont, ainsi, chargés systématiquement des trois premières opérations : la constatation des droits, la liquidation et la mise en recouvrement pour les recettes ; l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement pour les dépenses. Les comptables interviennent, eux, en bout de chaîne et procèdent soit au recouvrement pour les recettes, soit au paiement pour les dépenses.
A côté de ces procédures de droit commun, existent différentes procédures dérogatoires destinées à faciliter la gestion financière publique dans des hypothèses bien spécifiques.
Enfin, il convient de noter que ces dispositifs de gestion sont de plus en plus impactés par le processus d’informatisation et de dématérialisation qui affecte la gestion financière publique. Destiné à proposer un cadre de gestion commun aux différents acteurs en charge des finances de l’Etat en lieu et place des pratiques hétérogènes des différentes administrations, ce mouvement tend, parfois, à atténuer ou neutraliser certaines jalons, pourtant classiques, de la procédure budgétaire.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, la procédure d’exécution des recettes (I) et d’analyser, dans une seconde partie, la procédure d’exécution des dépenses (II).
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I - L'exécution des recettes publiques
- A - La procédure de droit commun
- B - Les procédures dérogatoires
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II - L'exécution des dépenses publiques
- A - La procédure de droit commun
- B - Les procédures dérogatoires