Les administrations qui interviennent dans l’élaboration du projet de loi de finances de l’année sont multiples. La principale est la Direction du budget : c’est elle, en effet, qui pilote le processus de préparation du budget. A côté, d’autres administrations interviennent : l’on peut, notamment, citer la Direction générale du Trésor, la Direction générale des finances publiques ou, encore, les directions des affaires financières des différents ministères.
Sur un plan politique, les administrations financières ne disposent pas d’un pouvoir de décision. Celui-ci relève, en effet, du Premier ministre et du ministre des Finances. Aussi, sont-elles obligées de respecter le cadre budgétaire posé par le Gouvernement. Mais, elles fournissent à celui-ci les informations qui lui sont indispensables pour déterminer les priorités politiques du nouveau projet de budget.
Sur un plan technique, les administrations financières assurent les tâches matérielles de préparation du projet de loi de finances. Elles exercent, ainsi, une mission traditionnelle de prévision des recettes et des dépenses, mais aussi un rôle d’arbitrage au sein et entre les ministères. Leur tâche consiste, également, à maîtriser la dépense publique dans un contexte contemporain qui a donné à cette fonction une nouvelle dimension.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les administrations financières en tant qu’elles sont au cœur du processus politique de préparation du projet de budget (I) et d’analyser, dans une seconde partie, leur mission de préparation technique dudit projet (II).
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I - Des administrations au cœur du processus politique de préparation du projet de budget
- A - Une action dépendante des choix politiques
- B - Une action en soutien de la décision politique
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II - Des administrations en charge de la préparation technique du projet de budget
- A - Un rôle classique de prévision et d’arbitrage
- B - Un rôle renouvelé de maîtrise de la dépense publique