L’information dont dispose le Parlement à l’occasion du vote du projet de loi de finances de l’année est essentielle. C’est, en effet, de sa qualité et de son exhaustivité que dépend, entre autres, le caractère éclairé du choix que font, chaque année, les parlementaires au mois de décembre. Issue de sources diverses, telles que les rapports produits par la Cour des comptes, les statistiques de l’INSEE ou, encore, les rapports réalisés par les différentes commissions parlementaires, cette information est, toutefois, principalement, le fait du Gouvernement. Seule cette source sera, donc, analysée ici.
Cette information repose, essentiellement, sur deux supports. Le premier est le projet de loi de finances lui-même. Le second consiste en un ensemble d’annexes budgétaires qui représentent, aujourd’hui, plusieurs milliers de pages. Diverses et variés, ces annexes ont vu leur poids juridique être revalorisé au fil du temps.
L’étendue de cette information est, par ailleurs, extrêmement, large. Elle porte, en effet, classiquement, sur les recettes et les dépenses de l’Etat. Des domaines auxquels il faut, à présent, ajouter, du fait de la crise de la dette publique et des engagements européens souscrits par la France, la situation d’ensemble des finances publiques et la question de la performance de la dépense publique.
L’ensemble de ces éléments sont prévus par la loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF, du 1° août 2001, elle-même enrichie par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les supports de l’information du Parlement (I) et d’examiner, dans une seconde partie, l’objet de cette information (II).
-
I – Les supports de l’information du Parlement
- A – Le projet de loi de finances de l’année
- B – Les annexes budgétaires
-
II - L’objet de l’information du Parlement
- A - L’information générale
- B - L’information sur les recettes et les dépenses