Le Gouvernement dispose du monopole pour élaborer le projet de loi de finances de l’année. C’est, en effet, à lui, qu’il s’agisse des responsables politiques ou des différentes administrations financières placées sous son contrôle, que les textes attribuent cette compétence. Le Parlement ne peut intervenir en la matière, hormis sous la forme d’une consultation dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques.
La création de ce débat, qui s’est faite en plusieurs étapes jusqu’à la loi organique relative aux lois de finances (dite LOLF) du 1° août 2001, répond à la volonté d’associer les parlementaires à la préparation du budget à venir. Cette procédure permet, en effet, au Gouvernement de consulter le Parlement sur les orientations budgétaires qu’il envisage.
La portée de ce débat doit, toutefois, être bien pesée. En effet, la préparation du budget relève toujours, exclusivement, du Gouvernement. Le Parlement est, lui, uniquement consulté. Cette nouvelle procédure offre, néanmoins, aux parlementaires une capacité d’influence, certes informelle, mais bien réelle, qu’ils n’avaient pas jusque-ici.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, la volonté d’associer le Parlement à la préparation du budget (I) et d’analyser, dans une seconde partie, la portée du débat d’orientation des finances publiques (II).
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I – La volonté d’associer le Parlement à la préparation du budget
- A - Les origines du débat
- B – Un débat plein et entier
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II – La portée du débat dans la préparation du budget
- A – Une simple consultation du Parlement …
- B - … qui lui offre, toutefois, une influence inédite