Parlement et lois de finances ont des origines intimement liées. C’est, en effet, à partir du moment où les monarques n’ont pu, au cours du Moyen Âge, couvrir leurs besoins, notamment militaires, grâce aux ressources de leur domaine que des assemblées ont dû être réunies afin de consentir tant la levée des impôts que l’autorisation de dépenser.
Cette intime relation, qui est parfaitement établie en France depuis la Révolution de 1789, fait du Parlement le législateur financier du pays. Ce rôle lui confère le monopole du vote des lois de finances, mais aussi des prérogatives pour en contrôler l’exécution.
Le poids du Parlement en matière budgétaire a, toutefois, varié au cours de l’histoire. S’il était à son apogée lors des III° et IV° Républiques, en l’occurrence des régimes parlementaires, il a connu un reflux depuis 1958. La V° République est, en effet, caractérisée par une nette prédominance du pouvoir exécutif sur le Parlement. La question financière n’échappe pas à la règle. La procédure budgétaire est, ainsi, sous la tutelle étroite du Gouvernement et les pouvoirs d’initiative du Parlement, en la matière, demeurent, malgré quelques avancées, limités.
L’ensemble de ces constats résultent tant du texte de la Constitution du 4 octobre 1958 que des lois organiques régissant la matière budgétaire : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1° août 2001 et la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, le rôle classique de législateur financier du Parlement (I) et d’examiner, dans une seconde partie, son rôle effacé dans la procédure budgétaire (II).
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I - Le Parlement : un rôle classique de législateur financier
- A - Le monopole du Parlement dans le vote des lois de finances
- B - La participation du Parlement au contrôle de l’exécution des lois de finances
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II - Le Parlement : un rôle effacé dans la procédure budgétaire
- A - Une procédure budgétaire sous la tutelle du Gouvernement
- B – Un pouvoir d’initiative du Parlement qui demeure limité