Les ressources de l’Etat ne représentent qu’une partie de l’ensemble des recettes publiques : celles-ci comprennent, en effet, également, les recettes des collectivités locales et celles des administrations de sécurité sociale. En 2021, les recettes de l’Etat (hors budgets annexes et comptes spéciaux) ont occupé le deuxième rang de l’ensemble des ressources publiques et se sont élevées à 316,9 Md (milliards) d’euros. Ces recettes se composent de deux grands ensembles.
Le premier correspond aux recettes fiscales. Celles-ci ont représenté, en 2021, la somme de 295,7 Md €. Elles ont connu une forte hausse par rapport à 2020 du fait d’une évolution de la conjoncture économique plus favorable que prévue. Les ¾ d’entre elles proviennent, par ordre de rendement, de la TVA, de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.
Le second comprend les recettes non fiscales de l’Etat qui se sont élevées, en 2021, à 21,2 Md €. Elles sont très variées et se composent, notamment, des dividendes versés par les entreprises dont l’Etat est actionnaire, des produits du domaine de l’Etat ou, encore, du produit des amendes de la circulation et du stationnement routiers.
Il est précisé que les chiffres retenus dans ce propos sont issus des notes d’analyse de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2021 (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2021-resultats-et-gestion).
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les ressources fiscales de l’Etat en 2021 (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les ressources non fiscales de l’Etat en 2021 (II).
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I - Les ressources fiscales de l’Etat en 2021
- A – Le poids des ressources fiscales de l’Etat
- B – Les différentes ressources fiscales de l’Etat
- II - Les ressources non fiscales de l’Etat en 2021