Les ressources de l’Etat ne représentent qu’une partie de l’ensemble des recettes publiques : celles-ci comprennent, en effet, également, les recettes des collectivités locales et celles des administrations de sécurité sociale. En 2020, les recettes de l’Etat et des ODAC (organismes divers d’administration centrale) ont occupé le deuxième rang de l’ensemble des ressources publiques et se sont élevées à 430,4 Md (milliards) d’euros. Cette somme comprend les recettes du budget général, mais aussi celles des budgets annexes et des comptes spéciaux. Seules les premières sont analysées dans ce propos. Elles se composent de deux grands ensembles.

Le premier correspond aux recettes fiscales. Celles-ci ont représenté, en 2020, la somme de 256 Md €, soit 94,53 % du total des recettes de l’Etat. Elles ont connu un fort recul par rapport à 2019 du fait de la pandémie et de la crise économique qui s’en est suivie. Plus des ¾ d’entre elles proviennent, par ordre de rendement, de la TVA, de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.

Le second comprend les recettes non fiscales de l’Etat qui se sont élevées, en 2020, à 14,8 Md €, soit 5,47 % de l’ensemble de ses recettes. Elles sont très variées et se composent, notamment, des dividendes versés par les entreprises dont l’Etat est actionnaire, des produits du domaine de l’Etat ou, encore, du produit des amendes de la circulation et du stationnement routiers.

Il est précisé que les chiffres retenus dans ce propos sont issus des notes d’analyse de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2020 (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2020-resultats-et-gestion).

Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les ressources fiscales de l’Etat (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les ressources non fiscales de l’Etat (II).

  • I - Les ressources fiscales de l’Etat
    • A – Le poids des ressources fiscales de l’Etat
    • B – Les différentes ressources fiscales de l’Etat
  • II - Les ressources non fiscales de l’Etat

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