Les recettes de l’État correspondent à l’ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l’État qui distingue les recettes fiscales des recettes non fiscales. Les premières représentent 95,5 % du total des ressources de l’Etat ; quant aux recettes non fiscales, elles ne pèsent de 4,5 % de ce total. Il faut, cependant, noter que, depuis plus de trente ans, ces différentes ressources ne parviennent pas à couvrir l’ensemble des dépenses de l’État, ce qui conduit, alors, à constater un déficit budgétaire. Celui-ci doit, donc, être financé par l’emprunt, dont l’accumulation chaque année constitue la dette de l’État.

Si l’on revient aux ressources stricto sensu, les recettes fiscales (I) sont composées d’impôts directs et indirects prélevés, à la fois, sur les citoyens et les entreprises. Plus précisément, près de 90 % des recettes fiscales de l’Etat proviennent de trois impôts : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, cette dernière représentant près de la moitié du total des impôts d’Etat. S’agissant des recettes non fiscales (II), elles ne représentent qu’une part minime du budget de l’Etat : l’on peut juste noter qu’elles sont très variées et s’inscrivent principalement dans le cadre du fonctionnement de l’Etat en tant qu’agent économique (dividendes d’entreprises dont l’Etat est actionnaire, par exemple).

Au plan de la détermination du montant des recettes de l’Etat, il faut noter qu’il s’agit d’une opération difficile qui s’effectue généralement à la fin de la préparation du projet de loi de finances, début septembre. L’essentiel de la difficulté concerne la détermination des recettes fiscales. En effet, si certaines d’entre elles sont relativement stables,  d’autres, en revanche, fluctuent énormément. Ainsi, les impôts directs, assis sur les revenus de l’année en cours, sont plus faciles à prévoir et réagissent avec retard aux évolutions macroéconomiques. A l’inverse, les impôts indirects, tels que la TVA, sont extrêmement sensibles aux variations de la conjoncture. Par ailleurs, les retombées fiscales dépendent aussi de choix propres aux acteurs économiques : ainsi, l’impôt sur les sociétés varie en fonction des anticipations des entreprises, de la gestion de leur trésorerie et de leurs résultats.

  • I -  Les ressources fiscales de l’Etat
    • La TVA
    • L'impôt sur le revenu
    • L'impôt sur les sociétés
    • La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, ex-TIPP)
    • Les autres ressources fiscales
  • II – Les ressources non  fiscales de l’Etat

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