Les dépenses de l’Etat ont considérablement augmenté depuis le début du XX° siècle du fait des interventions croissantes, notamment dans les domaines économiques et sociaux, de celui-ci. Cependant, si, au commencement du siècle dernier, ces dépenses constituaient l’essentiel des dépenses publiques, la donne a fortement changé de puis la Libération. En effet, du fait du développement du système de protection sociale et de la décentralisation, la structure des dépenses publiques s’est vue bouleversé en profondeur. Ainsi, de nos jours, et depuis 1995, les dépenses des administrations de Sécurité sociale dépassent celles de l’Etat, puisque les premières pèsent 45,2 % du total des dépenses publiques contre 34,1 % pour les secondes. Enfin, viennent les dépenses des collectivités locales qui pèsent 20,6 %.

Il est aussi possible de noter que l’évolution qui a marqué la structure des dépenses publiques, notamment le poids croissant des dépenses sociales, a aussi affecté les dépenses de l’Etat. C’est, ainsi, que les dépenses d’intervention, constituées pour une grande part par des transferts sociaux, constituent le deuxième poste des dépenses de l’Etat. De même, l’accroissement de la dette de l’Etat a automatiquement augmenté la charge des intérêts qui lui sont liés. Ce mode d’appréhension des dépenses de l’Etat, qui se fonde sur la nature des dépenses, constitue le système traditionnel de présentation des dépenses. Bien que maintenue par la LOLF, cette classification se voit, de nos jours, supplantée par une présentation par mission, c’est-à-dire par destination, que la loi organique crée et privilégie.  Le but de cette nouvelle classification est de permettre tant aux parlementaires qu’aux citoyens  de mieux appréhender à quelle politique publique sont affectées les ressources de l’Etat. L’examen des différentes missions contenues dans le budget permettra donc de mieux déterminer le rôle que la société entend faire jouer à l’Etat, puisque tel est l’objectif de toute analyse de la structure des dépenses étatiques (III). Au plan quantitatif, les dépenses de l’Etat apparaissent, de nos jours, fortement contraintes. En effet, si certains éléments impactant leur niveau dépendent d’un choix politique de l’Etat, notamment au travers de la détermination d’une norme d’évolution des dépenses, d’autres, en revanche, s’imposent à lui, comme le poids du passé, au travers principalement des dépenses de personnel et des charges de la dette, ou encore le taux de croissance économique que le Gouvernement ne maitrise pas (II). Enfin, au plan juridique, la LOLF est venue rationnaliser le régime juridique des autorisations de dépenses contenues dans la loi de finances, notamment en ce qui concerne les autorisations d’engagement, et renforcer, de manière insuffisante diront certains, les pouvoirs du Parlement (I).

  • I -  L’encadrement juridique des dépenses de l’Etat
    • La portée des autorisations de dépenses de la loi de finances                         
    • Les pouvoirs du Parlement en matière de dépenses
  • II – Les déterminants des dépenses de l’Etat
    • Des éléments qui s’imposent à l’Etat
    • Des éléments à la discrétion de l’Etat : la norme d’évolution des dépenses
  • III – La structure des dépenses de l’Etat
    • Des dépenses appréhendées en fonction de leur nature
    • Des dépenses appréhendées en fonction de leur destination

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