Les dépenses de l’Etat ont considérablement augmenté depuis le début du XX° siècle du fait, notamment, de ses interventions croissantes dans les domaines économiques et sociaux. Toutefois, si, au départ, elles constituaient l’essentiel des dépenses publiques, elles ne représentent plus aujourd’hui que le second poste au sein de cet ensemble (35 % environ), devant les dépenses des collectivités locales (19 %), mais derrière les dépenses des administrations de sécurité sociale (46 %). Trois points de vue peuvent être retenus pour les appréhender.
Le premier est un point de vue juridique. Les dépenses de l’Etat ne peuvent être, légalement, réalisées que parce qu’elles ont été autorisées par le Parlement lors du vote de la loi de finances. C’est, en effet, cette dernière qui contient l’autorisation juridique de dépenser, laquelle voit sa portée varier selon le type d’autorisations accordées.
La seconde approche est quantitative. Il s’agit de mesurer le poids des dépenses de l’Etat au cours de l’exécution budgétaire 2021. En raison de la poursuite des effets de la crise sanitaire et de la crise économique qui a suivi celle-ci, cette année est, encore, une fois caractéristique des relations d’interdépendance qui existent entre ces dépenses et leur environnement.
Enfin, le dernier angle d’analyse est qualitatif. Il consiste à apprécier la structure de ces dépenses. Traditionnellement, cette tâche s’effectuait sur la base de leur nature. Mais, la Loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF, du 1° août 2001 a retenu une autre approche fondée sur les politiques publiques menées.
Il est précisé que les chiffres retenus dans ce propos sont issus des notes d’analyse de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2021 (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2021-resultats-et-gestion).
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, la portée des autorisations de dépenses dans la loi de finances (I), d’analyser, dans une seconde partie, le poids des dépenses de l’Etat en 2021 (II) et d’examiner, dans une dernière partie, la structure des dépenses de l’Etat en 2021 (III).
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I - La portée des autorisations de dépenses dans la loi de finances
- A - Les autorisations d’engagement
- B - Les crédits de paiement
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II – Le poids des dépenses de l’Etat
- A - Les déterminants des dépenses de l’Etat
- B - Le niveau des dépenses de l’Etat en 2021
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III - La structure des dépenses de l’Etat en 2021
- A - Des dépenses appréhendées en fonction des politiques publiques menées
- B - Des dépenses appréhendées en fonction de leur nature