Chaque année, l’Etat alloue des dotations aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux départements et aux régions. Elles représentent, en moyenne, 30 % du total de leurs ressources. Après une stagnation de 2011 à 2014, puis une baisse de 2015 à 2017, ces dotations ont tendance à augmenter depuis 2018 : elles s’élevaient, ainsi, à 48,6 milliards d’euros en 2019.
Ces variations s’expliquent par la volonté de l’Etat de contrôler, à travers leurs ressources, l’évolution des dépenses des collectivités locales dans un contexte de maitrise des déficits publics. C’est, là, un pas de plus vers une régulation globale de l’ensemble des trois branches des finances publiques.
Ces dotations étatiques répondent à trois finalités. Une finalité de compensation, notamment, des transferts de compétences réalisés dans le cadre du processus de décentralisation et des allègements d’impôts locaux, régulièrement, décidés. Une finalité de péréquation, c’est-à-dire de réduction des inégalités de ressources et de charges entre collectivités. Et, une finalité visant à orienter les investissements des collectivités locales en faveur de certaines politiques sectorielles.
Certaines dotations servent à financer les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il s’agit, principalement, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au sein de laquelle ont été intégrées de multiples dotations. D’autres visent à soutenir les politiques d’investissement et les efforts d’équipement des administrations locales. La plus importante est le fonds de compensation de la TVA.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, la dotation globale de fonctionnement (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les dotations d’équipement (II).
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I - La dotation globale de fonctionnement
- A - Les origines de la DGF
- B - La DGF des communes
- C - La DGF des départements
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II - Les dotations d'équipement
- A - Le fonds de compensation de la TVA
- B - Les autres dotations d’équipement