Si les ressources des collectivités locales sont principalement assises sur la fiscalité, celles-ci tire une part significative de leurs recettes, plus de 30 %, des différents concours financiers de l’Etat (98 milliards d’euros en 2010), qu’il s’agisse de la prise en charge par l’Etat des dégrèvements ou exonérations d’impôts locaux, des dotations budgétaires de l’État, des subventions spécifiques versées par les ministères et des transferts d’impôts d’Etat aux collectivités. La part de ces concours dans le total des recettes des collectivités locales a plus que doublé depuis les années 1990, ce qui a suscité des inquiétudes dans la mesure où cela fragilise l’autonomie financière des collectivités locales.

Parmi ces concours, les plus importants sont les dotations budgétaires versées par l’Etat aux collectivités locales qui constituent des prélèvements sur recettes s’élevant à 60 milliards d’euros en 2010. Ces dotations, qui répondent à un triple objectif de compensation, de péréquation et d’orientation, voient, depuis 1996, leur évolution encadrée par ce que l’on appelle « l’enveloppe normée » (I). Partant, deux grandes catégories de dotations doivent être distinguées ; celles-ci correspondent aux deux grands types de dépenses.

L’on trouve, d’abord, les dotations de fonctionnement (II) regroupées au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En apparence simple, ce concours de l’Etat recouvre, en réalité, une réalité complexe dans la mesure où la DGF comporte pas moins de 12 dotations : 4 pour les communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions. Par ailleurs, ces différentes dotations se déclinent elles-mêmes en plusieurs parts ou fractions : on distingue, ainsi, pour chaque catégorie de collectivité, une part forfaitaire, proportionnelle à la population et une part de péréquation en fonction d'inégalités de ressources et de charges.

En ce qui concerne les dotations d’investissement (III), outre qu’elles ne concernent pas les mêmes dépenses, l’on peut noter qu’elles diffèrent des dotations de fonctionnement en ce que leur montant dépend, dans la plupart des cas, des investissements réalisés par les collectivités locales. La plus importante concerne le fonds de compensation de la TVA. Mais, il existe aussi des dotations d’équipement spécifiques à chaque catégorie de collectivités.

Enfin, il existe différentes dotations étatiques annexes (IV), telles que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière versé aux communes et à leurs groupements, ou encore les subventions d'équipement accordées aux collectivités locales pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques.

  • I -  Les principes régissant les dotations de l’Etat aux collectivités locales
    • Les objectifs des dotations          
    • L’encadrement de l’évolution des dotations
  • II -  La dotation globale de fonctionnement
    • La DGF des communes
    • La DGF des départements
    • La DGF des régions
  • III - Les dotations d'équipement
    • Le fonds de compensation de la TVA
    • Les dotations d’équipement spécifiques à chaque collectivité
  • IV -  Les autres dotations

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