La plus grande partie des ressources des collectivités territoriales est constituée de recettes fiscales : en 2009, celles-ci représentaient 102,5 milliards d’euros, soit quasiment 50 % des recettes totales des collectivités. Après une forte croissance dans les années 1980 suite à la décentralisation, cette partie des ressources des collectivités locales semble, actuellement, se stabiliser. Mais, l’enjeu des réformes à venir est de doter celles-ci de ressources suffisamment rentables pour assurer leur autonomie. A ce propos, l’on peut noter que le pouvoir fiscal des collectivités reste limité dans la mesure ou, si les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir de taux en matière de fiscalité directe, dans les limites fixées par la loi, la création ou la modification des impôts locaux relève du législateur. Ces précisions étant faites, l’on distingue, classiquement, une fiscalité directe et une fiscalité indirecte.

La fiscalité directe (I) est principalement constituée de quatre taxes qui constituent environ les trois quarts des recettes fiscales des collectivités (environ 69,3 milliards d’euros en 2009) ; l’on trouve : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti,  la contribution économique territoriale (CFE et CVAE) et l’IFER. Cette partie essentielle des ressources des collectivités locales a considérablement été réformée en 2009 avec le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale. Ce changement a, notamment, été accompagné d’une redistribution des impôts locaux entre collectivités locales, ainsi que de dispositifs de garantie de ressources. Il existe aussi une fiscalité indirecte locale (II), avec, par exemple, des taxes d'urbanisme, ou encore les droits de mutation, mais il s’agit d’une source marginale de recettes pour les collectivités.

Enfin, il faut rappeler d’une part que l’Etat prend en charge, sous forme de compensations, les conséquences des allègements de la fiscalité directe locale, que celles-ci résultent d’exonérations décidées par le législateur ou de dégrèvements, et d’autre part que, depuis une quinzaine d’année, l’Etat procède à des transferts d’impôts d’Etat (tels que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) aux collectivités locales afin de compenser les transferts de compétences.

  • I -  La fiscalité directe locale
    • La réforme de la fiscalité directe locale
    • Les quatre taxes directes locales
  • II – La fiscalité indirecte locale

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