Les contrats administratifs se caractérisent par un régime très différent de celui des contrats de droit privé. Leur passation est, ainsi, nettement encadrée par la loi afin d’assurer le meilleur choix possible de l’autorité administrative et de préserver les deniers publics. Leur exécution est, elle, marquée par les pouvoirs accrus de l’administration vis-à-vis de ses cocontractants. Enfin, sur le plan du contentieux, les recours ont été profondément remodelés ces dernières années : cette évolution s'est faite dans le sens d'un accès plus large au prétoire du juge et d'un accroissement de ses pouvoirs.
Certaines grandes théories du droit administratif sont, parfois, construites par le Conseil d’Etat à l’occasion d’affaires anodines. D’autres, au contraire, sont élaborées dans le cadre de litiges en lien avec des évènements majeurs de l’Histoire de France, voire mondiale. Tel e[...]
Comme le rappelle le Professeur Didier Truchet, « le contrat a toujours été l’un des instruments d’action de l’Administration. Historiquement, il a été surtout utilisé par elle d’une part pour se procurer des biens et des services sur le marché (marchés publics), d’autre part[...]
Par bien des aspects, le droit administratif est un droit à double visage. En effet, il vise tant à encadrer l’action de l’administration qu’à lui donner, au nom de l’intérêt général, des pouvoirs que l’on qualifie d’exorbitants. Le régime des contrats administratifs illustr[...]
Le droit des contrats administratifs est fortement dérogatoire au droit commun des contrats. Il s’est constitué par sédimentation d’une jurisprudence plus que centenaire du Conseil d’État d’abord, puis des juridictions administratives ensuite. L’ensemble présente des traits saill[...]
Certaines affaires mobilisent longtemps le juge administratif. Bien souvent elles soulèvent des problèmes de droit qui n’avaient, auparavant, trouvé aucune solution. Dans le domaine du droit administratif des biens, celle opposant la commune de Port-Vendres à l’association départeme[...]