Les contrats administratifs se caractérisent par un régime très différent de celui des contrats de droit privé. Leur passation est, ainsi, nettement encadrée par la loi afin d’assurer le meilleur choix possible de l’autorité administrative et de préserver les deniers publics. Leur exécution est, elle, marquée par les pouvoirs accrus de l’administration vis-à-vis de ses cocontractants. Enfin, sur le plan du contentieux, les recours ont été profondément remodelés ces dernières années : cette évolution s'est faite dans le sens d'un accès plus large au prétoire du juge et d'un accroissement de ses pouvoirs.
Il est des sagas judiciaires qui occupent les tribunaux de longues années durant. Bien souvent, elles apportent à la dynamique du droit une contribution décisive. Mais rares sont celles qui produisent ces effets à ce point. L’affaire du litige entre la ville de Béziers et sa voisine de V[...]
Les arrêts de principe, que l’on appelle aussi « grands arrêts », sont souvent issus de problématiques ponctuelles. Lorsque, du fait des circonvolutions de la procédure contentieuse, le Conseil d’État est saisi deux ou plusieurs fois, les arrêts postérieurs ne retiennent que rare[...]
Certains bouleversements qui affectent le droit administratif sont le fait de décisions solitaires. D’autres, au contraire, sont le fruit de décisions, non moins majeures, qui, comme nouées par un lien de parenté, conjuguent leurs effets pour proposer au justiciable un nouveau paysage [...]