De simple gardien des institutions le CCl est devenu beaucoup plus par le dépassement de sa fonction initiale de gardien de la frontière loi / règlement. Le mouvement commence dans les années 70 avec la célèbre décision de 1971, et se poursuit avec l’élargissement des possibilités de saisine (I). Les années 90 voit son role en matière de respect de l’Etat de droit s’affirmer, et des pistes pour ouvrir ses possibilités de saisine s’esquissent (II).

  • I. LE CCEL : UNE METAMORPHOSE PROFONDE ET IRREVERSIBLE
    • A. Profondeur des changements des années 70
    • B. Irréversibilité confirmée par les décisions ultérieures
  • II. LE CCEL : UN ORGANE FONDAMENTAL A PARACHEVER
    • A. Un rôle sans conteste majeur
    • B. Des perspectives d'amélioration certaines

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