Louis FAVOREU voit dans le Conseil constitutionnel « un aiguilleur », tandis que Michel DEBRÉ évoquait une « arme contre la déviation du régime parlementaire », dans son discours du 27 août 1958.
Cette institution a été nouvellement créée par la Constitution de la Ve République. Évoqué au titre VII (articles 56 à 63) de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel compte neuf membres qui sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Chaque membre siège, en principe, durant neuf ans et chacune des autorités de nomination renouvelle un membre tous les trois ans. Les anciens présidents de la République sont membres de droit, même si le seul à y siéger actuellement est Valéry Giscard d’Estaing. Le président du Conseil constitutionnel est Laurent FABIUS, ancien Premier ministre, qui a remplacé Jean-Louis DEBRÉ, depuis 2016. L’article 57 de la Constitution prévoit notamment que « les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique ». Il s’agit de conserver une certaine indépendance.
S’il s’inspire du Comité constitutionnel de la IVe République, ses pouvoirs sont largement plus importants. Il ne s’agit pas non plus d’une véritable cour constitutionnelle comme il en existe dans d’autres pays du monde. Effectivement, aucun contrôle de constitutionnalité n’existait réellement en France avant 1958, la loi étant considérée comme l’expression de la « volonté générale » et le législateur étant tout puissant. Il apparaît pourtant primordial pour faire respecter la primauté de la Constitution sur les autres textes juridiques (V. Notamment la hiérarchie des normes d’Hans KELSEN). Mais quelles sont réellement aujourd’hui les missions de cette institution apparue avec la Constitution de 1958 ?
Le Conseil constitutionnel remplit de nombreuses missions : des missions originelles (I), qu’il détient depuis la mise en place de notre Constitution, et des missions plus récemment acquises (II).
-
I - Les missions originelles du Conseil constitutionnel
- A - Un contrôle inédit du respect de la Constitution en France
- B - Un rôle de juge électoral
-
II - Les missions renouvelées du Conseil constitutionnel
- A - Un contrôle sur le respect des libertés et droits fondamentaux
- B - L’émergence de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)