« Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l'essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l'amenant, s'il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d'autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d'ordre administratif qu'un collège purement politique a forcément tendance à négliger », expliquait déjà le Général de Gaulle, dans son discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Ces quelques mots seront plus concrètement mis en œuvre dans la Constitution de 1958, même si l’existence d’une seconde chambre au sein du Parlement ne correspond pas – il faut le rappeler – à une singularité récente, ni purement française.
En effet, le Pr. Bertrand MATTHIEU insiste sur l’existence d’un système bicaméral qui n’est pas lié au type de régime politique comme on pourrait trop souvent le croire (B. MATTHIEU et Ph. ARDANT, Droit constitutionnel et institutions politiques, 27e Ed., LGDJ, p. 204 et s.). En effet, si les États-Unis – par exemple – adoptent ce système afin que soient représentés les États fédéraux, tandis que l’existence d’une seconde chambre correspondait davantage en Angleterre à une représentation aristocratique, le bicamérisme se retrouve aussi dans certains États unitaires comme la France. Dans notre pays, seule la Seconde république (1848-1852) refusa l’existence d’un tel parlementarisme. La Constitution du 5 fructidor an III a ainsi mis en œuvre une deuxième chambre. De même, les lois constitutionnelles de 1875 (notamment celle du 24 février) sont venues consacrer l’existence du Sénat dans un fonctionnement assez proche de l’actuelle institution, mais qui sera largement réformée à la fin du 19e siècle pour le rendre plus « démocratique ». Le Sénat change aussi de nom sous la IVe République pour s’appeler « Conseil de la République », sans d’ailleurs que lui soient octroyés trop de prérogatives. Aujourd’hui, le Palais du Luxembourg est une institution largement reconnue : il est notamment composé de 348 membres élus indirectement pour six ans. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans, à l’heure actuelle.
De nombreux juristes et politologues s’intéressent à la nécessité de maintenir le Sénat dans notre fonctionnement institutionnel moderne. Cette nécessité ne créée pourtant que peu de doutes dans le fonctionnement de la Ve République (I), même si l’institution doit faire face à de considérables contestations (II).
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I - La nécessité et l’utilité du Sénat dans le fonctionnement de la Ve République
- A - Deux chambres complémentaires formant le Parlement
- B - La spécificité : richesse de l’institution sénatoriale
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II - La nécessité et l’utilité du Sénat face à de nombreuses contestations
- A - L’expression de revendications monocamérales
- B - Les critiques en faveur d’une modernisation du Sénat