La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation institué en France en 1954. Son mécanisme est simple : le redevable de la taxe doit collecter la TVA à chacune de ses ventes et reverser à l’Etat la différence entre le total de la TVA, ainsi, collectée et la TVA, dite déductible, que lui ont facturé ses fournisseurs. Outre ce mécanisme général, certains secteurs ou types d’opérations obéissent à des règles spécifiques ; il en va ainsi en matière immobilière, d’opérations internationales (AIC, LIC, importation, exportation), de livraison à soi-même (LASM), notamment.
Selon l’article 287 – 1 du Code général des impôts (CGI), « tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (...) est tenu de remettre au service des impôts dont il dépend et dans le délai fixé par arrêté une déclaration conforme au modèle prescrit par l'administration. » Ce[...]
Si la plupart des ventes et des prestations de services fournies par un assujetti à la TVA à des clients donnent lieu à une facturation tout à fait régulière, comportant, à la fois, le montant hors taxes (HT), la TVA et le montant toutes taxes comprises (TTC), il arrive que certaines opÃ[...]
Il est des notions qui paraissent parfaitement appréhendables par le plus grand nombre, ne serait-ce que par les expériences concrètes qu’elles convoquent et le sentiment de maîtrise qu’elles inspirent. Un examen plus approfondi révèle, toutefois, que certaines d’entre elles peuvent[...]
La TVA collectée correspond à la TVA facturée par un fournisseur à son client lors de la réalisation par le premier d’une opération au profit du second. Il s’agit, là , d’une TVA brute : en d’autres termes, la TVA que l’entreprise reverse effectivement au Trésor public (appelé[...]
L’article 271 – I – 1 du CGI (Code général des impôts) prévoit que « la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ». C’est cette possibilité offerte [...]