La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation institué en France en 1954. Son mécanisme est simple : le redevable de la taxe doit collecter la TVA à chacune de ses ventes et reverser à l’Etat la différence entre le total de la TVA, ainsi, collectée et la TVA, dite déductible, que lui ont facturé ses fournisseurs. Outre ce mécanisme général, certains secteurs ou types d’opérations obéissent à des règles spécifiques ; il en va ainsi en matière immobilière, d’opérations internationales (AIC, LIC, importation, exportation), de livraison à soi-même (LASM), notamment.
Les locations immobilières constituent des prestations de services, en principe, soumises à la TVA. Il en va ainsi pour tout bien répondant à la définition de bien immobilier, qu’il s’agisse de la terre, des constructions fixées au sol ou dans le sous-sol, de tout élément installé [...]
Les exploitants agricoles obéissent, en matière fiscale, à des règles particulières. Il en va ainsi tant de la taxation leurs bénéfices agricoles (BA) à l’impôt sur le revenu que de l’imposition de leur chiffre d’affaires à la TVA. Ces exploitants peuvent se définir comme toute[...]
Le Code général des impôts (CGI) prévoit des règles particulières s’agissant des opérations internationales. Ainsi, les exportations de biens (art. 262 I du CGI) et, sous conditions, les livraisons intracommunautaires (art. 262 ter I du CGI) sont exonérées de TVA. La TVA grevant ces [...]
Certains biens font, en droit fiscal, l’objet d’un traitement particulier sur un ou plusieurs points de leur régime juridique. C’est le cas des biens d’occasion, des œuvres d’art, des objets de collection ou d’antiquité dont le régime au regard de la TVA se démarque, en partie,[...]
Selon l’article 256 bis I 1° du Code général des impôts (CGI), les acquisitions intracommunautaires (AIC) de biens meubles corporels effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à la TVA. L’article 256 bis I 3° du CGI définit les AIC comme l'[...]